Plusieurs nouveautés prennent effet au 1er novembre 2021. Elles concernent notamment les IJSS maladie, l’obligation d’équiper pour l’hiver les véhicules de fonction dans certaines régions ou encore la revalorisation de minima conventionnels.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Indemnités de rupture : quel salaire de référence prendre en compte lorsque l’employeur a imposé au salarié une réduction d’activité unilatéralement ?
Les indemnités de rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base du salaire qui aurait été perçu par le salarié s’il avait continué de travailler sans réduction d’activité imposée unilatéralement par son employeur.
Négociation à venir sur la formation professionnelle
Au printemps 2021, les organisations patronales et syndicales ont évalué l’impact de la loi avenir professionnel. Suite à cette évaluation, un accord-cadre a été conclu. Il prévoit des négociations sur 7 thématiques d’ici juin 2022 afin d?…
Refus de vaccination : la suspension du contrat pourrait-elle être remise en cause ?
Depuis le 16 octobre 2021, les contrats des salariés qui refusent la vaccination obligatoire contre le Covid-19 peuvent être suspendus sans rémunération. Une procédure sur laquelle s’interrogent plusieurs conseils de prud’hommes qui ont décid…
Hausse du SMIC : l’impact sur le calcul des IJSS dans le BTP
La hausse du SMIC au 1er octobre 2021 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du…
Visite médicale de fin de carrière : pensez-y !
Initialement mise en place par une loi de 2018, la visite médicale de fin de carrière n’a jamais été mise œuvre jusqu’à peu, faute de décret d’application. Mais depuis le 1er octobre 2021 ce dispositif s’applique et vous concerne partic…
Fin du remboursement de tous les tests de dépistage du Covid-19 : une alerte de la Défenseure des droits
Depuis le 15 octobre 2021, les tests de dépistage effectués dans le but d’obtenir le pass sanitaire sont devenus payants. Un changement dont s’inquiète la Défenseure des droits qui invoque un risque de discrimination.
Titre restaurant : modalités d’utilisation adaptées jusqu’au 28 février 2022
Afin de soutenir le secteur de la restauration, l’Etat avait simplifié l’utilisation des titres restaurant et valorisé le plafond de paiement. Ces mesures provisoires devaient prendre fin le 31 août. Mais un communiqué de presse du ministère d…
En cas d’absence injustifiée, n’oubliez pas de mettre en demeure votre salarié !
Toute absence doit être justifiée auprès de l’employeur dans un délai fréquemment prévu par la convention collective. Le défaut de justification de l’absence peut entraîner une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement. Mais encore fau…
Métallurgie : rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation à compter du 1er octobre 2021
En raison de la forte augmentation de l’inflation, le SMIC a augmenté de nouveau le 1er octobre 2021. Les salaires applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont donc impactés par cette revalorisation.