La fin de l’été a été chargée en actualité. Pour la partie législative, la loi santé au travail a été publiée début août. La crise sanitaire étant toujours présente, de nombreuses mesures ont été, une nouvelle fois, adaptées ou prol…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Pass sanitaire : application aux mineurs et prolongation en vue
Le pass sanitaire franchit une nouvelle étape ce 30 septembre avec son extension à certains mineurs. Ce qui vous oblige à contrôler vos plus jeunes salariés notamment les apprentis mineurs si vous en avez. L’extension du pass sanitaire au-delà …
Montant du SMIC au 1er octobre 2021
C’est confirmé au Journal officiel ! Le SMIC augmente de 2,20 % à compter du 1er octobre. Cette hausse automatique est exceptionnelle. Elle est liée au niveau de l’indice mensuel des prix à la consommation.
Minimum garanti au 1er octobre 2021
Le nouveau montant du minimum garanti (MG) applicable à compter du 1er octobre 2021 a été publié au Journal officiel le 30 septembre 2021. Comme le SMIC, son montant augmente de 2,2 %.
Index égalité professionnelle : gare aux contrôles
Si cette année les contrôles de l’inspection du travail ont bien entendu été très ciblés sur le suivi des mesures de protection contre le Covid-19, l’égalité professionnelle reste un thème particulièrement surveillé avec plus de 6000 int…
Ai-je le droit de suspendre le préavis d’un salarié pendant ses congés payés ?
Contrôles de l’inspection du travail : le BTP particulièrement ciblé
Le ministère du Travail a indiqué que plus de 130 000 interventions ont été réalisées par l’inspection du travail lors de ce premier semestre. 27 % d’entre elles concernent le secteur du BTP. Quels sujets sont les plus contrôlés ?
Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er octobre 2021
Le SMIC est revalorisé au 1er octobre 2021. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP.
Contrôle du pass sanitaire, port du masque : la nouvelle version du guide OPPBTP apporte des précisions
Le 22 septembre dernier, l’OPPBTP a mis à jour une 16e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. La possibilité pour les employeurs du BTP de contrôler le pass sanitaire des salariés envoyés dans certains établissements est not…
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er octobre 2021
De nombreuses dispositions de droit du travail transitoires doivent prendre fin au 1er octobre 2021 (sur les CDD, les réunions du CSE, les visites médicales, etc.). Des changements vont aussi affecter la paie du BTP ou encore vos obligations lors d?…