Vous avez peut-être des nouveaux chantiers qui démarrent en cette rentrée 2021 et qui nécessitent d’embaucher de nouveaux salariés. Plusieurs formalités doivent alors être effectuées, certaines étant actuellement aménagées en raison de la …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je droit de refuser une demande de congé de paternité à un stagiaire ?
Compte personnel de formation : abondement de l’Etat pour les formations du numérique
Dans le cadre du plan France Relance, l’Etat investit dans le développement des compétences des salariés. Ainsi, pour les formations stratégiques du numérique, les salariés peuvent obtenir un financement complémentaire s’ils utilisent leur c…
BDESE : la loi est publiée au Journal officiel
La loi climat et résilience a été publiée au Journal officiel ce matin. Les questions environnementales vont donc faire leur entrée lors des consultations du CSE et la BDES doit évoluer.
Apprentis 2021 : petit rappel des minimas et des aides à l’emploi avant la rentrée
Les apprentis perçoivent un salaire qui ne peut pas être inférieur à un montant déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC. Mais attention, ce pourcentage est différent selon la date de signature du contrat. Il faut ainsi distinguer les co…
Assurance chômage : le simulateur bonus-malus
Le dispositif du bonus-malus afin de limiter le recours aux contrats courts se met progressivement en place. La modulation du taux de la contribution d’assurance chômage s’appliquera à compter du 1er septembre 2022 à partir des fins de contrat c…
Pass sanitaire et vaccination : la situation des salariés du BTP
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée. Voyons son impact dans le secteur du BTP.
Revendication d’une classification supérieure : le salarié doit remplir toutes les conditions posées par la convention collective !
Un salarié peut décider d’aller en justice s’il estime devoir bénéficier d’une classification conventionnelle supérieure à celle qui lui est appliquée. Un cas de figure dans lequel les juges se montrent stricts : faute de remplir les critères…
Constructys : de nouveau agréé !
Constructys, l’opérateur de compétences de la Construction, a de nouveau été agréé le 29 juillet 2021 pour effectuer ses missions. Une bonne nouvelle si vous avez des demandes de financement en cours ou des contrats en alternance.
BDESE : l’entrée en vigueur se précise
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, la BDESE est désormais définitivement validée. Mais à partir de quand va-t-elle prendre la place de la BDES ?