En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie des frais de transport public de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Vous avez également la possibilité de mettre en place le « forf…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Déduction forfaitaire spécifique BTP : un report accordé pour les obligations nouvelles prévues par le BOSS
Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique a été affecté par l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) au 1er avril 2021. Avec des premières précisions apportées le 25 juin 2021 sur les nouvelles obli…
Repas d’affaires : les missions du salarié peuvent justifier leur nécessité professionnelle
Depuis le 1er avril, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Après avoir fixé un quota de repas, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale apporte une nouve…
Le pass sanitaire : obligation étendue à certaines activités professionnelles
Depuis le 9 août 2021, l’exigence d’un pass sanitaire est étendue à de nouveaux lieux notamment les restaurants, les bars. Pour le personnel majeur, le pass sanitaire devient obligatoire, sous certaines conditions, à compter du 30 août 2021. A…
Loi sur la santé au travail : les principales mesures qui intéressent les employeurs
La loi sur la santé au travail a été publiée début août. Elle touche à des domaines très variés de la santé au travail tels que le harcèlement sexuel, le document unique, les services de santé au travail ou encore le financement de la forma…
Départ à la retraite BTP : clarification sur le calcul de l’indemnité due aux ETAM
Lors de son départ à la retraite (à ne pas confondre avec la situation de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur), le salarié doit percevoir l’indemnité la plus favorable pour lui entre l’indemnité de départ en retraite prév…
Convention collective sur le bulletin de salaire : une mention qui engage l’employeur
L’employeur doit prêter une attention particulière à la convention collective qu’il indique sur le bulletin de paie. Cette mention ne doit pas être prise à la légère. Elle l’engage à appliquer le texte conventionnel en question, et ce n’est qu’…
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …
Salariés en CDD : ce qui est prévu pour ceux qui refusent l’obligation vaccinale ou le pass sanitaire
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoyait certaines dispositions concernant les salariés en CDD. Mais le Conseil constitutionnel en a censuré une partie, concernant la rupture anticipée du contrat en cas de défaut de …
Protocole national sanitaire : une nouvelle version au 9 août
Le protocole national sanitaire a été actualisé pour tenir compte des changements liés au pass sanitaire et à la vaccination obligatoire mais pas seulement. Il intègre aussi les nouveautés à venir au 15 septembre 2021 concernant les personnes v…