Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous ne pouvez pas laisser les choses traîner. Vous devez contrôler la situation de vos salariés et réagir, à certaines échéances, si vous n’avez pas les justific…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Conventions collectives : les premiers arrêtés de représentativité fixent le poids des syndicats au sein de 8 branches
Une série d’arrêtés, parus cet été, établissent les organisations syndicales reconnues représentatives dans le champ de 8 conventions collectives.
Port du masque au travail : quand peut-on l’ôter ?
Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise ? Il y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notam…
Loi santé au travail : quels impacts pour le BTP ?
Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail s…
Loi santé au travail : quels impacts pour le BTP ?
Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail s…
Loi santé au travail du 2 août 2021 : quels impacts pour le BTP ?
Afin de renforcer la prévention en santé au travail, une loi du 2 août 2021 a été publiée. Passeport de prévention, nouvelles visites médicales, enregistrement du DUER, etc. Ces nouvelles problématiques relatives à la prévention au travail s…
Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021
Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à c…
Caisse des congés et DSN : se préparer à l’intégration pour 2022 !
Un long feuilleton plein de rebondissements doit bientôt prendre fin : celui de l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés. La date-clef est donc le 1er janvier 2022. Dès maintenan…
Epargne salariale : les nouvelles modalités de contrôle des accords
Depuis le 1er septembre 2021, les accords d’épargne salariale font l’objet d’un double contrôle. En effet, l’autorité administrative vérifie les formalités liées à la négociation et au dépôt des accords et votre URSSAF contrôle la va…
Aide exceptionnelle à l’apprentissage : nouvelle prolongation en vue !
L’aide exceptionnelle à l’apprentissage ne devrait pas disparaître comme prévu en fin d’année. Le premier ministre, Jean Castex, vient d’annoncer sa prolongation de 6 mois.