La loi a mis en place une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19. Des précisions ont été apportées par le ministère du Travail s’agissant des personnes concernées, de la durée…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Vaccination obligatoire : précisions sur le calendrier et le contrôle
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le 6 août dernier et les premiers décrets publiés dans la foulée. Le ministère du Travail a également apporté de nombreuses précisions que ce soit sur les personnes concernée…
Avantage en nature : précision sur l’exonération de la participation de l’employeur aux frais de crèche
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale précise les modalités d’exonération des avantages en nature que vous attribuez sous forme de subvention versée à une crèche afin de faciliter l’accès de vos salariés à ce mode de garde. Ces mes…
Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
Le contentieux relatif aux heures supplémentaires demeure très important. Les juges sont régulièrement saisis de demandes de paiement d’heures supplémentaires impayées lesquelles n’ont pas été expressément demandées par l’employeur. Dan…
Conventions collectives : une prime de traduction est-elle réservée aux salariés occupant un poste de traducteur ?
Les conventions collectives prévoient fréquemment différents types de primes, allant des plus fréquentes (ex : prime d’ancienneté ou de 13e mois) aux moins courantes (ex : prime de traduction). Ces dernières, moins pratiquées, peuvent susciter d…
Automobile : fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés
Un fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile est en place depuis le 1er juillet 2021. Ce dispositif est financé par le ministère du Travail et des constructeurs. Il permet de proposer aux salari?…
Ai-je le droit de suspendre la distribution des titres restaurant pendant les congés payés ?
Licenciement : la rémunération du conseiller du salarié
Le conseiller du salarié assiste les salariés lors des entretiens préalables au licenciement lorsque l’entreprise est dépourvue de représentant du personnel. Ses absences pour l’exercice de ses missions sont rémunérées par son employeur qui…
Constructys : annulation de l’agrément de l’opérateur de compétences de la Construction
Le tribunal administratif de Paris, dans une décision du 29 juin 2021, a annulé l’arrêté d’agrément de Constructys. Cette annulation a-t-elle des conséquences pour vous ?
Les RTT non pris sont-ils perdus ou payés ?
Votre salarié n’a pas pris tous ces jours de repos ? Que se passe-t-il dans un tel cas ?