La période d’essai permet à l’employeur de vérifier que les compétences du salarié sont à la hauteur des missions confiées. Pour le salarié, elle lui permet de voir si le poste correspond à ses attentes. Pour l’un, comme pour l’autre, …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Plafond de la Sécurité sociale : nouvelles modalités de calcul
Pour faire face aux conséquences liées à la crise sanitaire, la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 prévoit que le montant du plafond de la Sécurité sociale ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente. Les nouve…
Activité partielle : un nouveau secteur bénéficie d’un taux majoré
En raison de la levée des restrictions sanitaires, la prise en charge par l’Etat baisse progressivement. Ce taux est actuellement de 36 %. Mais des entreprises continuent de bénéficier d’un taux majoré. C’est le cas des entreprises appartenan…
URSSAF : ce qu’il faut savoir sur les échéances du mois d’août
Depuis le début de la crise sanitaire, l’URSSAF permet, sous certaines conditions, aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations sociales. En principe, ce dispositif exceptionnel n’est plus d’actualité. Mais ce principe connaît …
URSSAF : ce qui faut savoir sur les échéances du mois d’août
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Ai-je le droit de licencier un salarié pendant son congé parental d’éducation ?
Covid-19 : la vaccination obligatoire
Le projet de loi sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf except…
Covid-19 : la vaccination obligatoire
Le projet de loi sur la vaccination obligatoire contre le Covid-19 a été définitivement adopté par le Parlement le 25 juillet 2021. Les dispositions sur la vaccination obligatoire devraient s’appliquer à compter du 15 septembre 2021, sauf except…
Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité social…
Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas à un salaire majoré
Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour ces différentes raisons que leur paiement ne peut pas s’effe…