Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour ces différentes raisons que leur paiement ne peut pas s’effe…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Mon salarié peut-il cumuler deux emplois salariés ?
Que ce soit parce qu’il est à temps partiel ou pour compléter sa rémunération, il se peut qu’un salarié souhaite exercer une autre activité professionnelle en complément de celle qu’il exerce au sein de votre entreprise. Est-il interdit d?…
Conventions collectives : en 2020, les partenaires sociaux vent debout face à la crise sanitaire
Un rapport du ministère du Travail vient d’être présenté devant la Commission nationale de la négociation collective. Il dresse le bilan du dialogue social sur l’année 2020, un dialogue nécessairement impacté par la crise sanitaire.
Pass sanitaire : projet de loi définitivement adopté
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel. Des modifications ont été apportées lors de ce vote définitif. Ai…
Pass sanitaire : loi définitivement adoptée
Le projet de loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté dimanche par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel avant sa publication au Journal officiel. Des modifications ont été…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er août 2021 ou pas…
Plusieurs changements devaient se produire au 1er août 2021. Finalement il y en aura moins que prévu, certains ayant été décalés.
AGS juillet 2021 : maintien de son taux
La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Fin juin, malgré les prévisions économiques annoncées, le Conseil d’administration de …
Pass sanitaire : va-t-il être imposé pour les salariés du BTP qui interviennent dans les établissements concernés ?
Même si le secteur du BTP n’est pas directement concerné par l’obligation du pass sanitaire, sa détention devrait prochainement devenir obligatoire pour les salariés amenés à intervenir dans les établissements accueillant du public concern?…
BDES transformée en BDESE : c’est fait !
La loi transformant la BDES en BDESE, base de données économiques sociales et environnementales, a fait l’objet d’un consensus au Parlement. Plus qu’un changement d’un nom, cette loi alourdit considérablement les obligations de consultation …
L’absence de proposition d’entretien professionnel après un congé maternité : une cause de nullité du licenciement ?
Au retour de son congé maternité, vous devez proposer à la salariée un entretien professionnel. La Cour de cassation a rendu un avis suite à la question de savoir si le manquement à cette obligation pourrait entraîner la nullité d’un licencie…