Pour qu’un contrat de travail soit valide, il faut, entre autres, que les parties expriment leur consentement au contrat. En cas de vice de consentement, le contrat de travail peut être déclaré nul. Mais il faut pour cela que la partie qui s’est…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Salarié victime de discrimination syndicale dans la métallurgie : quel est le délai de prescription pour agir ?
La discrimination syndicale se caractérise principalement par des différences de traitement notamment quant à la rémunération ou quant au déroulement de carrière du salarié. Par conséquent, les délais de prescription entourant la discriminati…
Ai-je le droit de licencier un salarié qui n’est pas venu à l’entretien préalable ?
Vidéosurveillance permanente : respectez la vie personnelle du salarié
Un dispositif de vidéosurveillance peut être mis en place dans l’entreprise. Mais attention à la surveillance permanente des salariés à leur poste de travail. Vous devez respecter la vie personnelle de vos salariés. A défaut, en cas de litige,…
Déduction forfaitaire spécifique BTP : encore des précisions apportées par le BOSS
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique ?…
Prime Macron : la loi est publiée !
Vous pouvez dès à présent verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Il vous suffit de conclure un accord ou de prendre une décision unilatérale.
Pass sanitaire et vaccination obligatoire : les dernières avancées
Le projet de loi sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire arrive aujourd’hui au Parlement. Quelques modifications ont été faites hier suite à l’avis du Conseil d’Etat et le passage en Conseil des ministres. En parallèle, un décret…
Va-t-on vers une réduction drastique des déplacements professionnels post-pandémie ?
Si le ralentissement de la pandémie et la fin des restrictions liées aux déplacements sonnent le redémarrage des voyages privés, il semblerait que les déplacements professionnels, eux, aient beaucoup moins la cote ! Durant ces 15 mois de crise sa…
Gérer « l’expérience collaborateur »
Depuis quelques années, est apparue l’expression « expérience client » qui exprime ce qu’un client va vivre au contact d’une marque ou d’un produit. Il faudrait de même parler « d’expérience collaborateur » car, comme tout client, il …
Vaccination : faut-il s’attendre à du changement dans le BTP ?
La vaccination contre le Covid-19 devrait prochainement devenir obligatoire dans de nombreux secteurs. Le BTP n’en fait pas partie. Mais cela ne veut pas dire que le secteur ne connaîtra aucune nouveauté concernant la vaccination…