Les entreprises de 20 salariés et plus sont assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Un décret vient de définir le calcul de l’effectif à la contribution due au titre de l’obligation d’e…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Covid-19 : vos salariés peuvent-ils se faire vacciner sur leur temps de travail ?
La campagne de vaccination contre le Covid-19 s’adresse à tous les français et bon nombre de vos salariés, suite aux dernières annonces du Président de la République, veulent se faire vacciner rapidement. Mais peuvent-ils effectuer le vaccin pend…
Conventions collectives : demander à un salarié de conserver son téléphone pro pendant sa pause vous oblige-t-il à la payer ?
En principe, les temps de pause ne sont pas rémunérés. La donne est différente si au cours de ses pauses, le salarié doit rester à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles. Mais qu’en est-il lorsque l’em…
Repas d’affaires considérés comme des frais professionnels : le quota à ne pas dépasser
Depuis le 1er avril et la mise en place du Bulletin officiel de la Sécurité sociale, les frais engagés à l’occasion des repas d’affaires sont considérés, sauf abus manifeste, comme des frais professionnels. Le BOSS fixe un nombre limité de r…
Prime Macron : la version finale applicable au BTP
On connaît désormais les différentes caractéristiques de la nouvelle prime Macron. Montant maximal, salariés concernés, conditions à remplir, faisons le point sur l’application de cette prime dans le secteur du BTP.
Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : quel impact pour les employeurs ?
Dans certains secteurs, la vaccination contre le Covid-19 pourrait prochainement devenir obligatoire. Cela signifie-t-il que vous devrez imposer cette vaccination et prendre des sanctions contre les salariés qui s’y refusent sous peine d’être vou…
Pass sanitaire : que prévoit l’avant-projet de loi ?
Suite aux annonces du Président de la République lundi 12 juillet, un projet de loi est en cours de préparation. Il prévoit l’extension du pass sanitaire qui devrait être présenté pour accéder aux restaurants et bars, certains centres commerc…
Transaction après une rupture conventionnelle : valable si elle règle un différend lié à l’exécution du contrat de travail
Si vous envisagez de conclure une transaction avec un ancien salarié dont le contrat de travail a été rompu dans le cadre d’une rupture conventionnelle, sachez que son objet est limité. Elle ne peut pas porter sur la rupture du contrat de travail…
Calcul des heures supplémentaires : vigilance en cas de versements de primes !
Face à une pénurie de personnel et une hausse assez conséquente des chantiers à réaliser, particulièrement avant les vacances d’été, les gestionnaires d’entreprises du BTP peuvent être incités à demander à leur personnel de chantier de …
Prime Macron : découvrez la version finale !
On connaît désormais les différentes caractéristiques de la nouvelle prime Macron. Montant maximal, salariés concernés, conditions à remplir, faisons le point sur cette prime que vous pouvez verser à vos salariés. Notez que les conditions d’…