Les vacances d’été ont commencé, et avec elles l’aubaine des jeunes mineurs de travailler dans vos entreprises du BTP. Néanmoins, vous devez rester vigilants lors de vos embauches car certains travaux présentant un caractère dangereux pour le…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Puis-je prétendre au versement du chèque numérique ?
Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle à certaines entreprises qui souhaitent faire un pas vers une plus grande numérisation. En faites-vous partie ? Attention, la date butoir pour …
Forfaits jours : vos obligations en matière de protection de la santé impliquent parfois d’aller au-delà de votre convention collective !
Tout employeur de salariés en forfait jours sait qu’il doit respecter scrupuleusement les dispositions conventionnelles relatives à la protection de la santé des salariés. Mais parfois, ce n’est pas suffisant. Devant les tribunaux, les juges metten…
Qu’est-ce que le registre des accidents du travail bénins ?
La loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 a modifié les modalités de délivrance, de réception et d’archivage du registre des accidents du travail (AT) bénins. Quelles sont-elles ? Quelles sont vos obligations en la matière ?
URSSAF : conditions du report des échéances de l’été
En raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur situation économique, l’URSSAF a mis en place dès le début de la crise des mesures exceptionnelles afin qu’elles puissent repor…
Congé paternité : de nouvelles formalités pour l’employeur
Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été profondément réformé récemment. Il a été allongé, rendu pour partie obligatoire et peut désormais être pris en plusieurs fois. Pour tenir compte de cette possibilité nouvelle de fra…
Prime de vacances dans le BTP : bien remplir ses obligations
Les salariés du BTP bénéficient obligatoirement chaque année d’une prime de vacances, sous réserve de respecter les conditions fixées. Cette prime est versée soit par la caisse de congés payés, soit par l’employeur. L’impact en paie diff…
Télétravail : pouvez-vous interdire à vos salariés de télétravailler sur leur lieu de vacances ?
Avec la crise sanitaire le télétravail a explosé et de très nombreux salariés sont encore aujourd’hui au moins en partie en télétravail. Ce qui pose des difficultés nouvelles comme la question du lieu du télétravail. Un salarié doit-il for…
Frais de transports publics : précisions sur la prise en charge de 50 % de l’employeur
En tant qu’employeur, vous devez prendre en charge une partie des frais de transports publics de vos salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale donne des précisions sur cette pri…