Plusieurs nouveautés sont venues affecter dernièrement les aides à l’emploi avec la prolongation de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés et le démarrage de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Rapp…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Protocole national : les nouvelles préconisations applicables au 30 juin 2021
30 juin 2021, nouvelle étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour les entreprises, les moments de convivialité en extérieur sont permis sans la limitation de 25 personnes. Afin de favoriser la vaccination, il est demandé aux employeurs d…
Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d’un salarié ?
L’absence imprévue d’un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d’évènements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet possible, sous certaines conditions de modifier l’ordre et le…
Exonération de l’allocation forfaitaire de télétravail : tolérance à nouveau étendue à certains accords collectifs
Le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) précise que l’indemnité forfaitaire de télétravail prévue par certains accords collectifs est réputée utilisée conformément à son objet. Elle est donc exonérée de cotisations sociales dan…
Contribution formation professionnelle : collecte transférée le 1er janvier 2022 à l’URSSAF
Dans le cadre de l’unification du recouvrement des cotisations, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle et de l’apprentissage sera transférée à votre URSSAF en 2022. Certaines contributions seront déclarées et r?…
Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2021
Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certai…
Vague de chaleurs : nouvelles recommandations et règles spécifiques pour les salariés sur chantier
Exit le plan national canicule. De nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliquent dès cet été et doivent être combinées avec la gestion du Covid-19. Des règles spécifiques existent p…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2021 dans le BTP
Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent les congés, la paie et la santé-sécurité au travail.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2021
Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent notamment les congés et la paie.
Mesures sociales : ce qui n’a finalement pas pris fin au 1er juillet 2021 !
Plusieurs mesures sociales, certaines liées à la crise du Covid-19, devaient prendre fin au 30 juin 2021. Mais ce ne sera finalement pas le cas car elles ont été prolongées de quelques mois ou années. Découvrez les 9 dispositifs concernés.