Depuis quelques mois l’actualité sociale est fortement impactée par la crise sanitaire et les nombreuses mesures dérogatoires régulièrement adoptées, prolongées ou modifiées. Une surcharge qui a compliqué le temps que les employeurs et RH pe…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Equipe de suppléance dans la métallurgie : le principe d’égalité de traitement est-il automatique ?
Les entreprises industrielles peuvent mettre en place une organisation du travail attribuant le repos hebdomadaire par roulement au personnel d’exécution. Ces salariés sont alors répartis en deux groupes. L’un, dénommé équipe de suppléance, …
Durée de la période d’essai dans la métallurgie : en jours calendaires ou en jours travaillés ?
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié de vérifier que le poste lui convient. Employeurs et salariés peuvent donc rompre le contrat pendant cette période si l’essai s’avère non con…
Ai-je le droit de refuser les jours de congés pour le mariage d’un salarié lorsqu’il s’agit de ses secondes noces ?
Licenciement économique : le défaut d’organisation des élections professionnelles cause un préjudice aux salariés
Si vous n’organisez pas des élections professionnelles alors que les dispositions du Code du travail vous l’imposent, les salariés peuvent vous réclamer des dommages et intérêts en cas de licenciement économique. L’absence des élections pr…
Vague de chaleurs : de nouvelles recommandations pour les entreprises
Exit le plan national canicule. De nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliquent dès cet été et doivent être combinées avec la gestion du Covid-19.
Allongement du congé paternité : quels impacts pour les salariés du BTP ?
A partir du 1er juillet 2021, le congé paternité et d’accueil de l’enfant est allongé en passant de 11 à 25 jours. Dans un secteur majoritairement masculin (plus de 80% des salariés), cet allongement a un impact direct sur les entreprises du B…
Entretien professionnel : une session de rattrapage possible
En raison de la crise sanitaire, un délai supplémentaire avait été accordé pour l’organisation des entretiens professionnels. Une première date limite avait été fixée au 31 décembre 2020 reportée ensuite au 30 juin 2021. L’échéance app…
Arrêt de travail lié au Covid-19 dans le BTP : dérogations prolongées jusqu’au 30 septembre 2021
Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur due dans le BTP sont assouplies pour certains arrêts de travail. Le régim…
Port du masque dans le BTP : où en est-on ?
L’obligation générale du port du masque en extérieur a pris fin jeudi dernier. Est-ce que cela a un impact pour les entreprises du BTP ?