En tant qu’employeur, pouvez-vous interdire à vos salariés de porter des signes religieux ? La Cour de cassation a récemment rappelé les règles qui vous sont applicables en la matière.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Quelle convention collective appliquer aux établissements disposant d’une activité autonome ?
Déterminer la convention collective applicable suppose de retenir l’activité principale exercée par l’entreprise. Sur le plan territorial, on retient l’adresse du siège social. Mais qu’en est-il lorsque l’entreprise possède des établissements da…
Grand déplacement dans le BTP : comment fixer le montant de l’indemnité de grand déplacement ?
Dans le BTP, on retrouve des salariés toujours heureux de partir sur un chantier en grand déplacement. Mais d’autres sont beaucoup moins motivés. Notamment lorsqu’ils considèrent l’indemnité de grand déplacement versée par l’employeur co…
Réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant : vos démarches changent-elles ?
Pour les naissances dont le terme est prévu à partir du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est modifié avec notamment la possibilité de le fractionner. Concrètement est-ce que cela a des conséquences sur vos d?…
Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est prorogé jusqu’au 30 septembre 2021
Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains arrêts de travail. Le régime devait prendre…
Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?
Poursuite du CDD après son terme : une action est-elle nécessaire ?
Les parties au contrat peuvent continuer à exécuter leurs obligations contractuelles après l’échéance d’un contrat à durée déterminée : que se passe-t-il dans ce cas ? Une action du salarié ou de l’employeur est-elle nécessaire ou la r…
Compte AT/MP : à ouvrir avant le 1er décembre 2021
A compter du 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises rattachées au régime général. Pour celles qui n’ont pas encore ouvert l…
Le calcul de l’indemnité de congés payés
Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?
Versement mobilité : changements au 1er juillet 2021
Au 1er juillet 2021, le taux de versement mobilité augmente dans de nombreuses communes. L’ACOSS vient de publier quatre circulaires sur les changements à appliquer à compter de cette date.