A compter du 9 juin 2021, les restaurants peuvent accueillir les consommateurs en intérieur avec une jauge de 50 % et 6 personnes par table. Les restaurants d’entreprise pourront également appliquer ces règles.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Fermeture estivale de l’entreprise dans le Bâtiment : quelles sont vos possibilités ?
Alors que pour certains l’heure est au retour au travail, avec la nouvelle phase du déconfinement, d’autres vont voir leur activité baisser pendant l’été. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’es…
Protocole sanitaire : retour des télétravailleurs et des moments de convivialité mais dans le respect des règles sanitaires
Le 9 juin 2021, nous abordons la 3e étape du plan de déconfinement du Gouvernement. Pour le monde du travail cela se traduit par un retour progressif des télétravailleurs, la possibilité d’organiser des réunions en présentiel et des moments de…
Développement du sport en entreprise : conditions d’exonération des avantages mis à disposition des salariés
Afin d’encourager la pratique du sport en entreprise, les règles d’assujettissement à cotisations sociales de l’avantage constitué par la mise à disposition d’un accès à un équipement sportif ou à des cours de sport, ont été assouplie…
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Période d’essai : comment se fait le décompte ?
S’il est possible de rompre très facilement une période d’essai, encore faut-il ne pas se tromper sur le nombre de jours restant au moment où se fait la rupture. Illustration avec une affaire où un employeur invoquait un décompte de la périod…
Accident du travail : n’hésitez pas à émettre des réserves
Lorsque vous souhaitez contester le caractère professionnel d’un accident, il est nécessaire de formuler des réserves motivées. Cela vous donnera certaines garanties notamment celle de déclencher des investigations de la CPAM, faute de quoi l’…
Sortie de crise sanitaire et droit du travail : des mesures provisoires en vigueur jusqu’au 30 septembre
La loi relative à la gestion de la sortie crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter du 2 juin, un régime transitoire se met en place qui permet au Gouvernement de prendre des mesures contre la prop…
Nouveautés paie : ce qui change au 1er juin 2021
De nombreuses nouveautés en lien avec la paie sont prévues pour le 1er juin 2021. Elles concernent l’attestation Pôle emploi, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, les arrêts de travail liés au Covid-19 et la f…
Prévention contre les risques chimiques : une aide mise en place par l’Assurance maladie
Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux et notamment ceux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dits agents CMR), l’Assurance maladie a mis en place, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la s…