La caisse des Dépôts gère la plate-forme « Mon compte formation » qui permet au titulaire d’un compte personnel de formation de s’inscrire à une formation et donc d’acheter une formation. A compter du 10 juin 2021, la Caisse impose un déla…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?
Ai-je le droit d’imposer le vote électronique, à défaut d’accord collectif, pour l’élection du CSE ?
Tenue vestimentaire : pouvez-vous interdire des tenues pas assez habillées ?
Pendant ces derniers mois et l’explosion du télétravail, bon nombre de personnes ont pris l’habitude de relâcher leur tenue de travail et de s’habiller avant tout confortablement. Alors que le retour partiel au bureau va sonner et que les chal…
Guide OPPBTP de préconisations sanitaires : une 13e version plus souple
Suite à la nouvelle publication du protocole national applicable à partir du 9 juin 2021, l’OPPBTP met à jour une 13e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire.
Celui-ci est allégé, tout en recommandant l’application des geste…
Sanction disciplinaire et modification du contrat de travail : conséquence du refus implicite du salarié sur le délai de prescription
Lorsque vous prenez une sanction disciplinaire qui modifie le contrat de travail, comme une rétrogradation ou une mutation, l’accord du salarié est requis pour appliquer cette sanction. En cas de refus, vous avez la possibilité de prendre une autr…
Sanction disciplinaire et modification du travail de travail : conséquence du refus implicite du salarié sur le délai de prescription
Lorsque vous prenez une sanction disciplinaire qui modifie le contrat de travail, comme une rétrogradation ou une mutation, l’accord du salarié est requis pour appliquer cette sanction. En cas de refus, vous avez la possibilité de prendre une autr…
Mesures transitoires prolongées sur les congés payés, les CDD ou encore la médecine du travail : zoom sur ce qui intéresse le BTP
La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prolonge et modifie certaines mesures dérogatoires mises en place en droit du travail.
Période d’essai : comment se fait le décompte dans le BTP ?
S’il est possible de rompre très facilement une période d’essai, encore faut-il ne pas se tromper sur le nombre de jours restant au moment où se fait la rupture. Voyons ensemble les règles à appliquer pour le décompte dans le BTP.
Conventions collectives : attention à bien identifier les sommes dues en plus de l’indemnité de licenciement !
Beaucoup de conventions collectives prévoient une indemnité de licenciement. Certaines d’entre elles mettent en place des sommes à verser « en plus », dans certains cas de rupture du contrat. Dans cette situation, afin de ne pas commettre d’impair…