Vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. Le seul fait qu’un salarié soit exposé à un risque pour sa santé et sa sécurité peut entrainer votre responsabilité, sans qu’il ne soit nécessaire de prou…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Obligation de sécurité : qu’en est-il lors d’une bagarre entre salariés ?
Vous êtes tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé de vos salariés. Le seul fait qu’un salarié soit exposé à un risque pour sa santé et sa sécurité peut entrainer votre responsabilité, sans qu’il ne soit nécessaire de prou…
Protocole sanitaire : ventilation, autotest, temps de vaccination et mesures de prévention pour la reprise d’activité
Deuxième phase de déconfinement et nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. Avec cette étape, les entreprises qui reprennent leur activité doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le protocole renforce égalem…
Protocole sanitaire : ventilation, autotest, temps de vaccination et mesures de prévention pour la reprise d’activité
Deuxième phase de déconfinement et nouvelle mise à jour du protocole sanitaire en entreprise. Avec cette étape, les entreprises qui reprennent leur activité doivent mettre en place de nouvelles mesures de prévention. Le protocole renforce égalem…
Cadres « transposés » de la métallurgie : existe-t-il une inégalité de traitement avec les salariés cadres ?
L’accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications a permis aux entreprises de la métallurgie de passer un certain nombre de leurs salariés non-cadres au forfait jours. On les appelle les cadres « transposés ». Ces sala…
Cadres « transposés » de la métallurgie : existe-t-il une inégalité de traitement avec les salariés cadres ?
L’accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications a permis aux entreprises de la métallurgie de passer un certain nombre de leurs salariés non-cadres au forfait jours. On les appelle les cadres « transposés ». Ces sala…
Préavis de démission dans la métallurgie : quels délais appliquer ?
Sauf cas de dispense, le salarié qui démissionne doit effectuer un préavis avant de quitter l’entreprise. Hormis certains cas, la loi ne fixe pas la durée du préavis en cas de démission. Il faut donc se pencher sur les conventions collectives d…
Préavis de démission dans la métallurgie : quels délais appliquer ?
Sauf cas de dispense, le salarié qui démissionne doit effectuer un préavis avant de quitter l’entreprise. Hormis certains cas, la loi ne fixe pas la durée du préavis en cas de démission. Il faut donc se pencher sur les conventions collectives d…
Ai-je le droit d’organiser les entretiens professionnels 2020 sans être sanctionné ?
Transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation : la date butoir approche
Le transfert du droit individuel à la formation (DIF) vers le compte personnel de formation (CPF) doit être effectué avant le 30 juin 2021. Après cette date, si vos salariés n’ont pas fait les démarches nécessaires, ils perdront leurs droits a…