Lors de l’embauche d’un salarié à temps partiel, dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, pouvez-vous prévoir contractuellement que votre salarié ne devra travailler que pour votre compte ? L’insertion d’une clause d’exclusivité est-el…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Préavis de démission : lorsque la convention collective et le contrat de travail prévoient des durées différentes, laquelle retenir ?
Sauf cas particuliers, la loi ne fixe pas la durée du préavis en cas de démission. Il faut donc se pencher sur d’autres sources, au premier rang desquelles la convention collective, qui définit souvent cette durée. Mais lorsque le contrat de trava…
Préavis de démission : lorsque la convention collective et le contrat de travail prévoient des durées différentes, laquelle retenir ?
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Congé d’adoption : assouplissement des démarches du salarié
Lorsqu’une ou un salarié veut bénéficier d’un congé d’adoption, elle ou il devait, jusqu’à présent, vous informer en vous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre). Depuis le 14 avril 2…
Congé d’adoption : assouplissement des démarches du salarié
Lorsqu’une ou un salarié veut bénéficier d’un congé d’adoption, elle ou il devait, jusqu’à présent, vous informer en vous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre). Depuis le 14 avril 2…
Prime Macron 2021 : les modalités dans le BTP
Il y a quelques semaines, nous vous informions qu’il allait de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Le montant de cette nouvelle prime Macron et les salariés qui pourront en bénéficier ont é…
Prime Macron 2021 : les modalités dans le BTP
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Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : les conditions à remplir
Dernièrement, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, qui peut atteindre 8000 euros, a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Une bonne nouvelle pour les entreprises notamment da…
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Prime Macron 2021 : communication du ministère du Travail
Lors de la 3e conférence sociale du 15 mars 2021, Jean Castex avait annoncé le retour d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021. Le ministère du Travail vient de présenter les grandes lignes de cette prime Macron 2021 …