S’il est possible de rompre très facilement une période d’essai, encore faut-il ne pas se tromper sur le nombre de jours restant au moment où se fait la rupture. Illustration avec une affaire où un employeur invoquait un décompte de la périod…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Accident du travail : n’hésitez pas à émettre des réserves
Lorsque vous souhaitez contester le caractère professionnel d’un accident, il est nécessaire de formuler des réserves motivées. Cela vous donnera certaines garanties notamment celle de déclencher des investigations de la CPAM, faute de quoi l’…
Sortie de crise sanitaire et droit du travail : des mesures provisoires en vigueur jusqu’au 30 septembre
La loi relative à la gestion de la sortie crise sanitaire a été publiée le 1er juin. L’état d’urgence prend fin. Mais à compter du 2 juin, un régime transitoire se met en place qui permet au Gouvernement de prendre des mesures contre la prop…
Nouveautés paie : ce qui change au 1er juin 2021
De nombreuses nouveautés en lien avec la paie sont prévues pour le 1er juin 2021. Elles concernent l’attestation Pôle emploi, les taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle, les arrêts de travail liés au Covid-19 et la f…
Prévention contre les risques chimiques : une aide mise en place par l’Assurance maladie
Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux et notamment ceux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (dits agents CMR), l’Assurance maladie a mis en place, pour les entreprises de moins de 50 salariés, la s…
Une convention collective ne peut prévoir une prime de repas que si le salarié est soumis à des horaires de travail bien précis !
Dans de nombreux secteurs d’activité, le salarié reçoit une indemnité pour rembourser les repas qu’il est obligé de prendre dans certaines circonstances. Lorsque c’est la convention collective qui prévoit cette prime, l’employeur n’est tenu de …
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juin 2021
De nombreuses nouveautés sociales sont prévues pour le 1er juin 2021. Elles concernent la santé sécurité au travail mais aussi la paie (attestation Pôle emploi, arrêts maladie, aides à l’emploi, index…).
Activité partielle : les taux applicables à compter du 1er juin
Deux nouveaux décrets viennent d’être publiés sur l’activité partielle. La baisse de la prise en charge de l’Etat sera progressive pour les secteurs d’activité encore fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. Le taux …
BDES 2021 : questions-réponses
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur les pièges à éviter face aux changements 2021 et 2022 de la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.
Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est ouvert à 2 nouveaux motifs d’arrêt
Les dérogations provisoires qui s’appliquent aux conditions du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont étendues 2 nouvelles situations : lorsque le salarié est en arrêt de…