Deux nouveaux décrets viennent d’être publiés sur l’activité partielle. La baisse de la prise en charge de l’Etat sera progressive pour les secteurs d’activité encore fortement touchés par les conséquences de la crise sanitaire. Le taux …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
BDES 2021 : questions-réponses
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur les pièges à éviter face aux changements 2021 et 2022 de la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement. Nous y répondons dans cet article.
Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est ouvert à 2 nouveaux motifs d’arrêt
Les dérogations provisoires qui s’appliquent aux conditions du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont étendues 2 nouvelles situations : lorsque le salarié est en arrêt de…
Arrêt de travail lié au Covid-19 : le régime dérogatoire est ouvert à 2 nouveaux motifs d’arrêt
Les dérogations provisoires qui s’appliquent aux conditions du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur sont étendues 2 nouvelles situations : lorsque le salarié est en arrêt de…
Activité partielle : prise en compte pour les droits à la retraite
Au début de la crise sanitaire, printemps 2020, une mesure exceptionnelle permettait de prendre en compte les périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a pére…
Activité partielle : prise en compte pour les droits à la retraite
Au début de la crise sanitaire, printemps 2020, une mesure exceptionnelle permettait de prendre en compte les périodes d’activité partielle pour l’acquisition des droits à la retraite. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a pére…
Covid-19 : 12e version du guide OPPBTP
Suite à la nouvelle publication du protocole national du 18 mai 2021, l’OPPBTP met à jour une 12e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Vous ne devez pas baisser la garde malgré le déconfinement, la réouverture des lieux pub…
Covid-19 : 12e version du guide OPPBTP
Suite à la nouvelle publication du protocole national du 18 mai 2021, l’OPPBTP met à jour une 12e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Vous ne devez pas baisser la garde malgré le déconfinement, la réouverture des lieux pub…
Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas à la transaction
Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas à la transaction. Ainsi, un salarié ne peut pas invoquer ce principe pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés dans le cadre d’une trans…
Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas à la transaction
Le principe d’égalité de traitement ne s’applique pas à la transaction. Ainsi, un salarié ne peut pas invoquer ce principe pour revendiquer les mêmes droits et avantages qu’auraient négociés d’autres salariés dans le cadre d’une trans…