A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez dispenser celui-ci d’exécuter la période de préavis. Dans un tel cas, le salarié peut-il continuer à utiliser son véhicule de fonction ou pouvez-vous lui demander…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Véhicule de fonction et préavis : le salarié peut-il l’utiliser en cas de dispense ?
A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez dispenser celui-ci d’exécuter la période de préavis. Dans un tel cas, le salarié peut-il continuer à utiliser son véhicule de fonction ou pouvez-vous lui demander…
Salariés en forfait jours : pour l’employeur, le contrôle de la charge de travail implique parfois d’aller plus loin que la convention collective !
Parmi les obligations de l’employeur qui signe une convention de forfait jours avec un salarié, le contrôle du temps et de la charge de travail est incontournable. Mais attention à ne pas s’appuyer aveuglément sur ce que prévoit la convention coll…
Salariés en forfait jours : pour l’employeur, le contrôle de la charge de travail implique parfois d’aller plus loin que la convention collective !
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Vaccination en entreprise : de nouveaux moyens mis à disposition de la médecine du travail
La campagne de vaccination s’accélère en France. A compter du 10 mai, la vaccination est ouverte aux plus de 50 ans sans condition. Et à compter du 12, elle l’est à tous pour les doses qui restent disponibles. Le ministère du Travail a égalem…
Vaccination en entreprise : de nouveaux moyens mis à disposition de la médecine du travail
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Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?
La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Depuis plusieurs années déjà, la journée de solidarité n’est plus automatiquement le lundi de Pentecôte. C’est à l’employeur de détermine…
Journée de solidarité : quelles sont les possibilités dans le BTP ?
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Registre des accidents du travail bénins : vous pouvez désormais en tenir un directement
Le registre des accidents du travail bénins peut s’avérer très utile pour les employeurs car il permet, dans certains cas, d’éviter une déclaration d’accident du travail. Jusqu’à présent il fallait toutefois demander l’autorisation de …
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Le registre des accidents du travail bénins peut s’avérer très utile pour les employeurs car il permet, dans certains cas, d’éviter une déclaration d’accident du travail. Jusqu’à présent il fallait toutefois demander l’autorisation de …