Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur n’est pas opposable au nouvel employeur
En cas de modification de la situation juridique de l’employeur (fusion, cession, vente, etc.), les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur. Ils se poursuivent dans les mêmes conditions. Mais cela ne veut pas dire que le règlement…
Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur n’est pas opposable au nouvel employeur
En cas de modification de la situation juridique de l’employeur (fusion, cession, vente, etc.), les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur. Ils se poursuivent dans les mêmes conditions. Mais cela ne veut pas dire que le règlement…
Travail illégal : une infraction autonome pouvant être caractérisée même en cas de respect des règles de Sécurité sociale
Dans quatre arrêts, la Cour de cassation se prononce sur la portée des certificats administratifs prévus par les textes européens en matière de Sécurité sociale. Est notamment visé le certificat E101, désormais intitulé A1, qui atteste de la…
Travail illégal : une infraction autonome pouvant être caractérisée même en cas de respect des règles de Sécurité sociale
Dans quatre arrêts, la Cour de cassation se prononce sur la portée des certificats administratifs prévus par les textes européens en matière de Sécurité sociale. Est notamment visé le certificat E101, désormais intitulé A1, qui atteste de la…
Activité partielle pour garde d’enfants : comment devez-vous procéder ?
L’activité partielle a été ouverte, sous certaines conditions, aux parents dans l’incapacité de télétravailler car ils doivent s’occuper de leurs enfants. Si certains de vos salariés sont concernés, vous devez effectuer une déclaration d…
Activité partielle pour garde d’enfants : comment devez-vous procéder ?
L’activité partielle a été ouverte, sous certaines conditions, aux parents dans l’incapacité de télétravailler car ils doivent s’occuper de leurs enfants. Si certains de vos salariés sont concernés, vous devez effectuer une déclaration d…
Activité partielle de longue durée : date de fin de la neutralisation reportée
Le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) permet à l’entreprise confrontée à une réduction d’activité durable sans que sa pérennité soit remise en question de réduire les horaires de travail. La durée du rec…
Activité partielle de longue durée : date de fin de la neutralisation reportée
Le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) permet à l’entreprise confrontée à une réduction d’activité durable sans que sa pérennité soit remise en question de réduire les horaires de travail. La durée du rec…
Le bruit : un risque à ne pas négliger dans le BTP
L’OPPBTP vient de déployer une campagne intitulée « Contre le bruit, j’agis » afin de sensibiliser les acteurs du BTP au risque bruit. Cette campagne est intervenue à l’occasion de la journée nationale de l’audition du 11 mars 2021. L’occas…