En raison de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a totalement été réformé afin de facilité son recours. La prise en charge de l’Etat a également été augmentée. Un arrêté, publié le 13 mai, maintient, pour l’a…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
CDD : quelles sont les conséquences d’une absence de signature du contrat de travail ?
La conclusion d’un CDD implique nécessairement la signature d’un contrat de travail écrit. Néanmoins, quelles sont les conséquences lorsque le salarié refuse de signer les exemplaires ?
CDD : quelles sont les conséquences d’une absence de signature du contrat de travail ?
La conclusion d’un CDD implique nécessairement la signature d’un contrat de travail écrit. Néanmoins, quelles sont les conséquences lorsque le salarié refuse de signer les exemplaires ?
Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est pl…
Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?
Conventions collectives : comment déterminer le seuil plancher applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle ?
La signature d’une rupture conventionnelle est systématiquement assortie d’une indemnité à verser au salarié. Si son montant est négocié librement, il doit respecter certains seuils. Mais parfois, il n’est pas évident de déterminer la référen…
Conventions collectives : comment déterminer le seuil plancher applicable à l’indemnité de rupture conventionnelle ?
La signature d’une rupture conventionnelle est systématiquement assortie d’une indemnité à verser au salarié. Si son montant est négocié librement, il doit respecter certains seuils. Mais parfois, il n’est pas évident de déterminer la référen…
Projet de loi climat et résilience : la BDESE et l’élargissement des informations à donner au CSE se précisent
Le projet de loi climat et résilience a franchi une nouvelle étape le 4 mai dernier en étant adopté par l’Assemblée nationale. Des changements importants concernant la consultation du CSE et la BDES (qui deviendrait la BDESE) sont prévues par …
Projet de loi climat et résilience : la BDESE et l’élargissement des informations à donner au CSE se précisent
Le projet de loi climat et résilience a franchi une nouvelle étape le 4 mai dernier en étant adopté par l’Assemblée nationale. Des changements importants concernant la consultation du CSE et la BDES (qui deviendrait la BDESE) sont prévues par …
Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ?
Dernièrement, nous vous informions que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année. Il existe également une aide unique à l’apprentissage. Ces deux aides perme…