Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaite…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Congés payés : peut-on imposer aux salariés d’en prendre ou modifier leurs dates de CP ?
Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaite…
Travailleur handicapé : l’URSSAF reporte la communication des effectifs
Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les e…
Travailleur handicapé : l’URSSAF reporte la communication des effectifs
Depuis cette année, la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) et la contribution sont gérées par l’URSSAF. Mais pour calculer la contribution due au titre de l’année 2020, l’URSSAF doit vous communiquer les e…
Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?
Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuve…
Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?
Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuve…
Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?
Ai-je le droit, lors d’un entretien préalable de licenciement, d’être assisté par un salarié de l’entreprise ?
Télétravail : l’inspection du travail renforce ses actions d’accompagnement et de contrôle
Suite à l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures sanitaires, mais aussi pour contrôler les action…
Télétravail : l’inspection du travail renforce ses actions d’accompagnement et de contrôle
Suite à l’actualisation du protocole national, Elisabeth Borne a demandé à l’inspection du travail d’accroître sa mobilisation pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre des mesures sanitaires, mais aussi pour contrôler les action…