Le principe de fonctionnement des congés payés : une période d’acquisition de droits à congés puis une période prise de ces congés. Dans le BTP, la période de prise s’achève en principe au 30 avril chaque année. Pour les congés obtenus l…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Congés payés BTP 2020 : un report exceptionnel du terme de la période de prise sur 2021
Le principe de fonctionnement des congés payés : une période d’acquisition de droits à congés puis une période prise de ces congés. Dans le BTP, la période de prise s’achève en principe au 30 avril chaque année. Pour les congés obtenus l…
Payer les heures supplémentaires en versant une prime est une mauvaise idée
La contrepartie des heures supplémentaires ne se limite pas à une majoration du salaire. Les heures doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. Par conséqu…
Payer les heures supplémentaires en versant une prime est une mauvaise idée
La contrepartie des heures supplémentaires ne se limite pas à une majoration du salaire. Les heures doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. Par conséqu…
CDD : prouver la réalité de l’accroissement temporaire au moment de la conclusion du contrat
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est possible d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, cette augmentation doit être temporaire. Si elle s’inscrit dans le cadre de l’activit?…
CDD : prouver la réalité de l’accroissement temporaire au moment de la conclusion du contrat
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est possible d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, cette augmentation doit être temporaire. Si elle s’inscrit dans le cadre de l’activit?…
Ai-je droit d’imposer aux salariés de se faire vacciner contre le Covid-19 ?
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Demande de paiement d’heures supplémentaires : comment se protéger ?
Il est très fréquent qu’un salarié réclame en justice le paiement d’heures supplémentaires. Et bien souvent il obtient gain de cause car vous n’apportez pas d’éléments en réponse à sa demande. Il est donc particulièrement important …
Demande de paiement d’heures supplémentaires : comment se protéger ?
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