On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent de celles encourues par le salarié, responsable des ressources humaines, qui ne s’est pas occupé de mettre à disposition des él…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Absence de BDES : une cause de licenciement ?
On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent de celles encourues par le salarié, responsable des ressources humaines, qui ne s’est pas occupé de mettre à disposition des él…
Indemnités kilométriques 2021 : montant majoré pour les véhicules électriques
Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Pour les véhicules thermiques, les barèmes applicables en 202…
Indemnités kilométriques 2021 : montant majoré pour les véhicules électriques
Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Pour les véhicules thermiques, les barèmes applicables en 202…
Temps d’habillage et de déshabillage : l’attribution d’une contrepartie peut être demandée en justice
Un arrêt récent est l’occasion de rappeler les conditions nécessaires à l’octroi d’une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière à vos salariés pour les temps d’habillage et de déshabillage.
Temps d’habillage et de déshabillage : l’attribution d’une contrepartie peut être demandée en justice
Un arrêt récent est l’occasion de rappeler les conditions nécessaires à l’octroi d’une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière à vos salariés pour les temps d’habillage et de déshabillage.
Conventions collectives : lorsqu’un salarié est rémunéré exclusivement au pourboire, peut-il réclamer le paiement de ses heures supplémentaires ?
Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), certains salariés sont rémunérés en totalité au pourboire (dit « pourcentage service »). Lorsque ces salariés sont amenés à accomplir des heures supplémentaires, comment faut-il rémun?…
Conventions collectives : lorsqu’un salarié est rémunéré exclusivement au pourboire, peut-il réclamer le paiement de ses heures supplémentaires ?
Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), certains salariés sont rémunérés en totalité au pourboire (dit « pourcentage service »). Lorsque ces salariés sont amenés à accomplir des heures supplémentaires, comment faut-il rémun?…
Conventions collectives : lorsqu’un salarié est rémunéré exclusivement au pourboire, peut-il réclamer le paiement de ses heures supplémentaires ?
Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), certains salariés sont rémunérés en totalité au pourboire (dit « pourcentage service »). Lorsque ces salariés sont amenés à accomplir des heures supplémentaires, comment faut-il rémun?…
Attestation Pôle emploi : les anciens modèles ne vont plus être admis
Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, vous devez obligatoirement lui remettre une attestation Pôle emploi et la transmettre également à Pôle emploi. Cette attestation peut, pour les plus petites entreprises, être sous format pa…