Une loi vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Certaines dispositions temporaires en droit du travail sont automatiquement prolongées.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021
Une loi vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Certaines dispositions temporaires en droit du travail sont automatiquement prolongées.
Annulation d’une rupture conventionnelle dans la métallurgie : possible si elle cache un PSE
La rupture conventionnelle connait un succès important depuis plusieurs années. Le fait pour l’employeur de connaitre des difficultés économiques n’exclut pas de facto la rupture conventionnelle. Néanmoins, ce qui est le plus important pour la…
Annulation d’une rupture conventionnelle dans la métallurgie : possible si elle cache un PSE
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Modification du contrat de travail dans la métallurgie ou simple changement des conditions de travail : la frontière est parfois mince !
Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié ? Comment distinguer la modification du contrat de travail avec un simple changement des conditions de travail ? Les juges doivent souvent se positionner, car il n?…
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Fin des DIRECCTE : à compter du 1er avril 2021, l’inspection du travail est placée sous l’autorité des DREETS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat, les directions régionales de l’économie de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) entrent en fonction le 1er avril 2021. Les directions régional…
Fin des DIRECCTE : à compter du 1er avril 2021, l’inspection du travail est placée sous l’autorité des DREETS
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Salaires 2021 des ingénieurs et cadres de la métallurgie
L’accord fixant les nouveaux barèmes de salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2021 a été signé le 22 janvier dernier. Il prévoit une revalorisation des grilles de 0,7 % par rapport à 2020.
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