Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d?…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Annulation d’une convention collective : la complexité d’une application rétroactive peut justifier une annulation modulée dans le temps
Depuis quelques années, lorsqu’un juge annule tout ou partie d’une convention collective, il peut décider d’en différer les effets pour éviter des conséquences pratiques trop lourdes. Mais quelle est sa marge de manœuvre ? La Cour de cassation vi…
Annulation d’une convention collective : la complexité d’une application rétroactive peut justifier une annulation modulée dans le temps
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Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail
Publi-redac – Pour vous aider à avoir une vision précise et synthétique de la santé sécurité au travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ». La solution idéale p…
Nouveauté : Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail
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Organisation des repas : réfléchir aux séparations physiques
Avec les nouvelles limites de distanciation et comme il est impossible de porter le masque en mangeant, il est particulièrement difficile d’organiser les repas même quand on dispose d’un intérieur. Il est toutefois possible de s’affranchir de …
Organisation des repas : réfléchir aux séparations physiques
Avec les nouvelles limites de distanciation et comme il est impossible de porter le masque en mangeant, il est particulièrement difficile d’organiser les repas même quand on dispose d’un intérieur. Il est toutefois possible de s’affranchir de …
Activité partielle : prolongation du dispositif de la modulation
Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 20…
Activité partielle : prolongation du dispositif de la modulation
Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 20…
Santé au travail : prolongation du report des visites médicales et des nouvelles attributions du médecin du travail
Une ordonnance vient de prolonger jusqu’au 1er août les reports des visites médicales. Les nouvelles attributions du médecin du travail telles que la prescription d’arrêts de travail, ont également été prolongées.