Certains accords collectifs prévoient des avantages pour les salariés, qui ont la particularité d’être applicables de façon rétroactive. Dans ce cas, leur bénéfice est-il réservé aux seuls contrats de travail en cours au jour de la date d’e…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Une convention collective qui prévoit des avantages salariaux de façon rétroactive s’applique-t-elle au salarié licencié avant sa signature ?
Certains accords collectifs prévoient des avantages pour les salariés, qui ont la particularité d’être applicables de façon rétroactive. Dans ce cas, leur bénéfice est-il réservé aux seuls contrats de travail en cours au jour de la date d’e…
Exonération des cotisations sociales : conditions précisées
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise …
Exonération des cotisations sociales : conditions précisées
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a mis en place un dispositif d’exonération des cotisations sociales afin de répondre aux conséquences financières de l’épidémie de Covid-19. Un décret, publié le 28 janvier 2021, précise …
Distanciation, masques, restauration : de nouveaux changements liés à la flambée de Covid-19
Face à la nouvelle montée de l’épidémie et l’apparition des variants, de nouvelles mesures vont devoir être appliquées par les entreprises. A signaler notamment : la nouvelle règle de distanciation sociale, la baisse du nombre de salariés ?…
Distanciation, masques, restauration : de nouveaux changements liés à la flambée de Covid-19
Face à la nouvelle montée de l’épidémie et l’apparition des variants, de nouvelles mesures vont devoir être appliquées par les entreprises. A signaler notamment : la nouvelle règle de distanciation sociale, la baisse du nombre de salariés ?…
Distanciation, port du masque : de nouvelles modifications
Avec le nouveau pic de propagation du Covid-19 et l’apparition des variants, le Gouvernement a pris par décret de nouvelles mesures de distanciation sociale. Il fait une distinction entre les situations où le masque est porté et celles où il ne l…
Distanciation, port du masque : de nouvelles modifications
Avec le nouveau pic de propagation du Covid-19 et l’apparition des variants, le Gouvernement a pris par décret de nouvelles mesures de distanciation sociale. Il fait une distinction entre les situations où le masque est porté et celles où il ne l…
Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée
Les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat a ont une nouvelle fois été complétées. A une exception, ces listes sont similaires aux secteurs dits « S1 » et…
Activité partielle : listes des secteurs bénéficiant de la modulation du taux, une nouvelle fois, adaptée
Les listes des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat a ont une nouvelle fois été complétées. A une exception, ces listes sont similaires aux secteurs dits « S1 » et…