Sous certaines conditions liées au secteur d’activité et à la baisse de leur chiffre d’affaires, des entreprises peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Depuis le 23 décembre 2020, certaines doiv…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Majoration de l’allocation d’activité partielle et attestation sur l’honneur : de nouveaux secteurs d’activité concernés
Sous certaines conditions liées au secteur d’activité et à la baisse de leur chiffre d’affaires, des entreprises peuvent bénéficier d’une majoration du taux de l’allocation d’activité partielle. Depuis le 23 décembre 2020, certaines doiv…
Conventions collectives du Bâtiment : allez-vous vraiment devoir appliquer 2 nouvelles CCN ?
La CAPEB vient d’annoncer avoir élaboré deux nouvelles conventions collectives nationales inter-catégorielles (ouvriers, ETAM, cadres) pour le Bâtiment et demandé leur extension. Une annonce qui fait suite à un feuilleton de longue date. Alors …
Conventions collectives du Bâtiment : allez-vous vraiment devoir appliquer 2 nouvelles CCN ?
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Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le faire !
La date du 1er mars approche ! Si vous avez au moins 50 salariés, il ne vous reste plus qu’un petit mois pour préparer et publier vos résultats sur l’index égalité femmes-hommes.
Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le faire !
La date du 1er mars approche ! Si vous avez au moins 50 salariés, il ne vous reste plus qu’un petit mois pour préparer et publier vos résultats sur l’index égalité femmes-hommes.
Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur : pensez à informer les salariés de leurs droits
La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à une contrepartie en repos ou à du repos compensateur de remplacement. Attention, les salariés doivent être informés de leurs droits en la matière dans un document annexe au bulletin …
Contrepartie obligatoire en repos et repos compensateur : pensez à informer les salariés de leurs droits
La réalisation d’heures supplémentaires peut ouvrir droit à une contrepartie en repos ou à du repos compensateur de remplacement. Attention, les salariés doivent être informés de leurs droits en la matière dans un document annexe au bulletin …
Transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation : date butoir le 30 juin 2021
Le transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation (CPF) devait, à l’origine, être effectué avant le 1er janvier 2021. Mais cet automne, la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a …
Transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation : date butoir le 30 juin 2021
Le transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation (CPF) devait, à l’origine, être effectué avant le 1er janvier 2021. Mais cet automne, la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a …