Le taux permettant de calculer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle varie notamment suivant le secteur d’activité de l’entreprise, sa situation financière, voire géographique. Selon la condition de l’entrep…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle
Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…
Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle
Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…
Exonération des titres restaurant 2021
La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…
Exonération des titres restaurant 2021
La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…
Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP
Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…
Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP
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Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?
Gratification de stage 2021 dans le BTP
Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2021 applicabl…