Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2021 applicabl…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021
Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduc…
Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021
Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduc…
Relance de l’activité : ce qui est prévu pour le BTP
Les pouvoirs publics ont annoncé un soutien direct au secteur du BTP dans le cadre du plan de relance. De leur côté, les fédérations professionnelles du BTP se sont engagées à favoriser la reprise de l’activité, l’emploi et la formation pro…
Relance de l’activité : ce qui est prévu pour le BTP
Les pouvoirs publics ont annoncé un soutien direct au secteur du BTP dans le cadre du plan de relance. De leur côté, les fédérations professionnelles du BTP se sont engagées à favoriser la reprise de l’activité, l’emploi et la formation pro…
Réduction générale dans le BTP : les changements à compter du 1er janvier 2021
La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon ») est, comme chaque année, concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2020 à l’année 2021. Les entreprises du BTP doivent donc bien véri…
Réduction générale dans le BTP : les changements à compter du 1er janvier 2021
La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon ») est, comme chaque année, concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2020 à l’année 2021. Les entreprises du BTP doivent donc bien véri…
Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités
Concernant les conditions d’ouverture de droit pour le bénéfice des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur, des dérogations sont une nouvelle fois mises en place à compter du 1er janvier 202…
Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités
Concernant les conditions d’ouverture de droit pour le bénéfice des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur, des dérogations sont une nouvelle fois mises en place à compter du 1er janvier 202…
Conventions collectives : est-il possible de prévoir une indemnité de licenciement différente selon le motif de la rupture ?
S’il est fréquent que les conventions collectives prévoient des indemnités de licenciement, il arrive également que ce type d’indemnités soit mis en place par accord d’entreprise. Mais attention, lorsque l’accord institue une indemnité « à de…