S’il est fréquent que les conventions collectives prévoient des indemnités de licenciement, il arrive également que ce type d’indemnités soit mis en place par accord d’entreprise. Mais attention, lorsque l’accord institue une indemnité « à de…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forfait « mobilités durables » : augmentation du montant de prise en charge
Le forfait « mobilités durables » permet aux entreprises de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il utilise un cycle, les transports publics (hors abonnement), le covoiturage ou un servi…
Forfait « mobilités durables » : augmentation du montant de prise en charge
Le forfait « mobilités durables » permet aux entreprises de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour se rendre à son lieu de travail lorsqu’il utilise un cycle, les transports publics (hors abonnement), le covoiturage ou un servi…
Télétravail : le salarié bénéficie-t-il des titres restaurant ?
Avec la crise sanitaire, le télétravail a été massivement mis en place au sein des entreprises, et ce, en dehors de tout accord collectif. Le salarié doit-il percevoir son titre restaurant le jour où il télétravaille ?
Télétravail : le salarié bénéficie-t-il des titres restaurant ?
Avec la crise sanitaire, le télétravail a été massivement mis en place au sein des entreprises, et ce, en dehors de tout accord collectif. Le salarié doit-il percevoir son titre restaurant le jour où il télétravaille ?
Aide exceptionnelle de l’Etat : la prise en charge des congés payés pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire
L’annonce avait été faite le 2 décembre par le ministère du Travail, l’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Cette aide exceptionnelle s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public qui a ét…
Aide exceptionnelle de l’Etat : la prise en charge des congés payés pour les secteurs les plus impactés par la crise sanitaire
L’annonce avait été faite le 2 décembre par le ministère du Travail, l’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Cette aide exceptionnelle s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public qui a ét…
Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2021
Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2021. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP.
Contrat de professionnalisation BTP : salaires minimaux au 1er janvier 2021
Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2021. Cela impacte directement les salaires minimaux applicables aux salariés en contrat de professionnalisation du BTP.
Index égalité professionnelle et consultation du CSE : du nouveau sur 2021 et 2022
En novembre dernier, le ministère du Travail a annoncé qu’il allait étendre l’obligation de publication de l’index égalité hommes-femmes dès 2021 aux entreprises de 250 salariés. La loi de finances 2021 prévoit elle aussi de modifier les …