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Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Index égalité professionnelle et consultation du CSE : du nouveau sur 2021 et 2022

Posted on 08/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

En novembre dernier, le ministère du Travail a annoncé qu’il allait étendre l’obligation de publication de l’index égalité hommes-femmes dès 2021 aux entreprises de 250 salariés. La loi de finances 2021 prévoit elle aussi de modifier les …

Posted in droit-du-travail, pme

Titres restaurant 2021

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La participation patronale au financement des titres restaurant 2021 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Mais attention, depuis 2020, sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une p?…

Posted in droit-du-travail, pme

Titres restaurant 2021

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La participation patronale au financement des titres restaurant 2021 est exonérée de cotisations sociales sous certaines conditions. Mais attention, depuis 2020, sa revalorisation dépend de l’évolution de l’indice des prix hors tabac sur une p?…

Posted in droit-du-travail, pme

Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. Comme prévu, la recommandation sur le télétravail à 100 % a été assouplie même si elle reste toujours la règle pour l’ensemble des activités qui …

Posted in droit-du-travail, pme

Protocole national : assouplissement de la recommandation du télétravail à 100 %

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité a été mis à jour le 6 janvier. Comme prévu, la recommandation sur le télétravail à 100 % a été assouplie même si elle reste toujours la règle pour l’ensemble des activités qui …

Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de charger mon avocat de gérer toute la procédure de licenciement de mon salarié ?

Posted on 07/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

AGS 2021 : taux toujours inchangé

Posted on 06/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Suite à la tenue de son conseil d’administration, le 9 décembre 2020, l’AGS a décidé…

Posted in droit-du-travail, pme

AGS 2021 : taux toujours inchangé

Posted on 06/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La cotisation AGS (assurance garantie des salaires) permet d’assurer le paiement de la rémunération des salariés en cas de défaillance de l’entreprise. Suite à la tenue de son conseil d’administration, le 9 décembre 2020, l’AGS a décidé…

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Rémunération des apprentis du BTP en 2021

Posted on 06/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Le SMIC a été revalorisé au 1er janvier 2021. Les salaires minimaux qui sont applicables aux jeunes en apprentissage dans le BTP ont été impactés par cette revalorisation.

Posted in btp, droit-du-travail

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