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Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…

Posted in droit-du-travail, pme

Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d?…

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Exonération des titres restaurant 2021

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…

Posted in droit-du-travail, pme

Exonération des titres restaurant 2021

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait…

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Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…

Posted in btp, droit-du-travail

Cotisations accidents du travail 2021 : les taux applicables dans le BTP

Posted on 15/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Comme chaque année, un arrêté est venu préciser les taux collectifs des cotisations accidents du travail-maladies professionnelles applicables dans le BTP pour 2021. Les barèmes des coûts moyens permettant de calculer le taux individuel de la cot…

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Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Posted on 14/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Posted in droit-du-travail, pme

Ai-je le droit de demander à un salarié le nombre de points sur son permis de conduire ?

Posted on 14/01/202127/11/2025 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
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Gratification de stage 2021 dans le BTP

Posted on 13/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2021 applicabl…

Posted in btp, droit-du-travail

Gratification de stage 2021 dans le BTP

Posted on 13/01/2021 by Editions Tissot - Conseil et actualité droit social

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. Quel est le montant de la gratification de stage 2021 applicabl…

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