Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Echéances URSSAF de janvier : pas de report possible pour le BTP
Ces derniers mois, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises un report des cotisations salariales et patronales. En janvier 2021 il y a bien un nouveau report mais les règles qui ont été annoncées en écartent le BTP.
Echéances URSSAF de janvier : pas de report possible pour le BTP
Ces derniers mois, l’URSSAF a permis à plusieurs reprises un report des cotisations salariales et patronales. En janvier 2021 il y a bien un nouveau report mais les règles qui ont été annoncées en écartent le BTP.
Congé de reclassement : durée prolongée en cas de reconversion professionnelle
A compter du 1er janvier 2021, la durée du congé de reclassement peut être portée jusqu’à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 aligne le régime social des rémunératio…
Congé de reclassement : durée prolongée en cas de reconversion professionnelle
A compter du 1er janvier 2021, la durée du congé de reclassement peut être portée jusqu’à 24 mois en cas de formation de reconversion professionnelle. La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 aligne le régime social des rémunératio…
Harcèlement moral : peut-il être constitué par le non-respect des préconisations du médecin du travail ?
Le contentieux relatif au harcèlement moral prend de plus en plus d’ampleur et les situations qui peuvent constituer des faits de harcèlement sont particulièrement nombreuses. Une récente affaire est venue alimenter ce flux important de décision…
Harcèlement moral : peut-il être constitué par le non-respect des préconisations du médecin du travail ?
Le contentieux relatif au harcèlement moral prend de plus en plus d’ampleur et les situations qui peuvent constituer des faits de harcèlement sont particulièrement nombreuses. Une récente affaire est venue alimenter ce flux important de décision…
Prêt de main d’œuvre : changements au 1er janvier 2021
Afin de permettre à des entreprises qui relèvent des activités essentielles de continuer leur activité, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif a été assoupli par la loi du 17 juin 2020. Ces aménagements devaient prendre fin le 31 décem…
Prêt de main d’œuvre : changements au 1er janvier 2021
Afin de permettre à des entreprises qui relèvent des activités essentielles de continuer leur activité, le prêt de main d’œuvre à but non lucratif a été assoupli par la loi du 17 juin 2020. Ces aménagements devaient prendre fin le 31 décem…