Depuis le 12 juin 2020, les règles d’utilisation des titres restaurant ont été assouplies pour soutenir le secteur de la restauration. Ils peuvent être utilisés les dimanches et le plafond de paiement a été augmenté. Ces dispositions provisoi…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Télétravail sur préconisation du médecin du travail : devez-vous vous y conformer ?
Une recommandation du médecin du travail préconise de placer un salarié en télétravail. Devez-vous mettre en place le travail à distance et respecter la préconisation médicale ou pouvez-vous y déroger ?
L’employeur peut-il réduire une prime prévue par la convention collective si le salarié ne prévient pas suffisamment tôt de son absence ?
Lorsque la convention collective prévoit certaines primes, elle peut laisser le soin à l’employeur d’en définir précisément les modalités d’attribution. Dans ce contexte, l’employeur peut-il décider que l’un des critères d’attribution de la p…
L’employeur peut-il réduire une prime prévue par la convention collective si le salarié ne prévient pas suffisamment tôt de son absence ?
Lorsque la convention collective prévoit certaines primes, elle peut laisser le soin à l’employeur d’en définir précisément les modalités d’attribution. Dans ce contexte, l’employeur peut-il décider que l’un des critères d’attribution de la p…
Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non
Le contexte actuel a accentué les différences entre les secteurs. Entre ceux qui viennent de rouvrir et souhaitent tourner plein pot et ceux qui à l’inverse vont connaître une baisse d’activité, voire fermer à cette période, la question des …
Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non
Le contexte actuel a accentué les différences entre les secteurs. Entre ceux qui viennent de rouvrir et souhaitent tourner plein pot et ceux qui à l’inverse vont connaître une baisse d’activité, voire fermer à cette période, la question des …
Augmentation du SMIC 2021 : les experts ne préconisent pas de coup de pouce
Le groupe d’experts chargé de donner des orientations sur le SMIC au Gouvernement a remis, le 1er décembre, son rapport à la ministre du Travail. Une nouvelle fois, ils préconisent de s’abstenir de tout coup de pouce pour l’augmentation du SM…
Augmentation du SMIC 2021 : les experts ne préconisent pas de coup de pouce
Le groupe d’experts chargé de donner des orientations sur le SMIC au Gouvernement a remis, le 1er décembre, son rapport à la ministre du Travail. Une nouvelle fois, ils préconisent de s’abstenir de tout coup de pouce pour l’augmentation du SM…
Congés payés : une nouvelle prise en charge du Gouvernement pour les secteurs fortement impactés par la crise sanitaire
Pour les entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement va prendre en charge 10 jours de congés payés. Les critères d’éligibilité sont liés à l’activité réduite de l’entreprise, voire à l’interruptio…
Congés payés : une nouvelle prise en charge du Gouvernement pour les secteurs fortement impactés par la crise sanitaire
Pour les entreprises qui sont fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement va prendre en charge 10 jours de congés payés. Les critères d’éligibilité sont liés à l’activité réduite de l’entreprise, voire à l’interruptio…