La 3e loi de finances rectificative 2020 a mis en place un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales pour les entreprises des secteurs les plus touchés par le 1er confinement. La loi de financement de la Sécurité s…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
En l’absence de CSE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’a…
Cadeaux et bons d’achat aux salariés : le plafond d’exonération 2020 doublé
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Fourniture et entretien des masques pour lutter contre la Covid-19 : attention aux possibles contrôles sur chantier de la DIRECCTE
En votre qualité d’employeur, vous devez fournir et entretenir les masques grand public transmis tant à vos salariés, qu’à vos intérimaires. Attention, le respect de cette obligation fait l’objet de contrôles par l’Inspection du travail.
Fourniture et entretien des masques pour lutter contre la Covid-19 : attention aux possibles contrôles sur chantier de la DIRECCTE
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Retenue sur salaire : dans quels cas est-ce possible ?
Vous souhaitez retenir des sommes sur le salaire de votre salarié mais vous vous demandez dans quelles conditions cela est-il possible ? Voici un petit rappel des règles applicables en la matière notamment à travers une décision récente rendue pa…
Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
La loi de financement de la Sécurité sociale 2021 a été définitivement adoptée par le Parlement le 30 novembre 2020. Dans l’attente de sa publication au Journal officiel, nous vous présentons une de ses mesures les plus médiatisées et qui co…
Versement mobilité : changements au 1er janvier 2021
Suite à la loi d’orientation des mobilités, le versement transport est devenu le versement mobilité. Mais ce changement de nom n’a pas d’impact sur le fonctionnement de cette contribution. Ainsi, il y a toujours en principe des changements de …
Partage de véhicules : toujours possible pendant la crise sanitaire ?
Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Dans le contexte actuel, il est conseillé de mettre à disposition un véhicule pour chaque personne devan…
Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 dans le BTP : ce que vous pouvez faire ou non
Alors que les fêtes de fin d’année se profilent, la question des congés payés et d’une éventuelle fermeture de votre entreprise va se poser. Pouvez-vous imposer, modifier, ou refuser comme vous le souhaitez des CP ? Attention, la crise du Covi…