Le protocole sanitaire du 31 août 2020 a pour objet de contribuer à assurer la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19. Il impose le port systématique du masque dans les espaces collectifs clos et c’est la raison pour laquelle …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Forfait jours dans les Travaux Publics : quels salariés sont concernés ?
Vous embauchez un salarié au statut cadre et souhaitez lui appliquer une convention de forfait en jours. Mais peut-il véritablement en bénéficier ? Il s’agit d’une question à bien prendre en compte. En cas de mauvaise application, un rappel de…
Forfait jours dans les Travaux Publics : quels salariés sont concernés ?
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Activité partielle : modulation du taux horaire de l’indemnité
Après la modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, une nouvelle ordonnance met en place la modulation de l’indemnité d’activité partielle qui est versée par les employeurs. Cette mesure est applicable du 1er novembre…
Activité partielle : modulation du taux horaire de l’indemnité
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Métallurgie : quelle indemnité verser à un salarié licencié pour inaptitude d’origine professionnelle ?
Préavis légal, préavis conventionnel, indemnité légale, indemnité conventionnelle… les indemnités à verser à un salarié en raison d’un licenciement pour inaptitude peuvent être un vrai casse-tête pour l’employeur. Voici un point sur l…
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Travail en équipes successives dans la métallurgie : la prime de panier n’est pas automatique !
Les conventions collectives territoriales de la métallurgie peuvent prévoir le versement de majorations de salaire ou d’indemnités spécifiques à certains salariés qui travaillent selon des horaires particuliers. C’est le cas du travail en éq…
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