La 3e loi de finances permet à certains employeurs de bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations patronales, d’une aide au paiement de ces dernières voire d’une remise partielles des dettes de cotisations et contributions patro…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Cotisations sociales : que prévoit la 3e loi de finances rectificative ?
La 3e loi de finances permet à certains employeurs de bénéficier d’une exonération totale de leurs cotisations patronales, d’une aide au paiement de ces dernières voire d’une remise partielles des dettes de cotisations et contributions patro…
3e loi de finances rectificative pour 2020 : les mesures sociales prévues
Le 3e volet de la loi de finances rectificative pour 2020 est publié au Journal officiel. Il comprend plusieurs mesures sociales susceptibles de vous intéresser : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, suppression de la taxe sur les CDD d’usage…
3e loi de finances rectificative pour 2020 : les mesures sociales prévues
Le 3e volet de la loi de finances rectificative pour 2020 est publié au Journal officiel. Il comprend plusieurs mesures sociales susceptibles de vous intéresser : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, suppression de la taxe sur les CDD d’usage…
Covid-19 : le Gouvernement vous recommande de prévoir un stock de masques
Aujourd’hui, rien ne permet d’écarter une nouvelle accélération de la circulation du virus. Les masques de protection permettent de la limiter. Afin de faire face à une potentielle reprise de l’épidémie, le Gouvernement vous recommande à t…
Covid-19 : le Gouvernement vous recommande de prévoir un stock de masques
Aujourd’hui, rien ne permet d’écarter une nouvelle accélération de la circulation du virus. Les masques de protection permettent de la limiter. Afin de faire face à une potentielle reprise de l’épidémie, le Gouvernement vous recommande à t…
Conventions collectives : comment articuler temps de pause et pause déjeuner ?
Si l’on s’en tient au Code du travail, la pause déjeuner est une pause ordinaire. Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Ce sont elles que vous devrez appliquer.
Conventions collectives : comment articuler temps de pause et pause déjeuner ?
Si l’on s’en tient au Code du travail, la pause déjeuner est une pause ordinaire. Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Ce sont elles que vous devrez appliquer.
Covid-19 : précision sur la ventilation et la climatisation des locaux
Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation.
Activité partielle de longue durée : règles d’indemnisation applicables aux salariés et aux employeurs
Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, vous versez à vos salariés une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute. Vous pouvez par suite faire une demande d’indemnisation auprès de l’Agence de service d…