Afin de minimiser les risques du Covid-19 dans les locaux de travail, le ministère du Travail a publié des recommandations quant à l’utilisation des dispositifs de ventilation, de rafraîchissement de l’air et de climatisation.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Activité partielle de longue durée : règles d’indemnisation applicables aux salariés et aux employeurs
Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, vous versez à vos salariés une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute. Vous pouvez par suite faire une demande d’indemnisation auprès de l’Agence de service d…
Activité partielle de longue durée : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Afin que les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite évitent de licencier, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été institué. Ses modalités de mise en œuvre sont désormais connues.
Activité partielle de longue durée : les modalités de mise en œuvre sont précisées
Afin que les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite évitent de licencier, un dispositif d’activité partielle de longue durée a été institué. Ses modalités de mise en œuvre sont désormais connues.
Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif
La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif. Si le régime spécifique est mis en place en application d’un accord de branche étendu, l’entreprise doit é…
Chômage partiel longue durée : conditions de recours au dispositif
La mise en place du dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée est soumise à la conclusion d’un accord collectif. Si le régime spécifique est mis en place en application d’un accord de branche étendu, l’entreprise doit é…
Activité partielle de longue durée : le dispositif est entré en vigueur !
La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être pr?…
Activité partielle de longue durée : le dispositif est entré en vigueur !
La loi du 17 juin 2020 a institué le dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée. Les conditions de recours à ce dispositif, ses modalités de mise en œuvre ainsi que les règles d’indemnisation applicables viennent d’être pr?…
Accompagnement à la relance : pour faciliter les départs en formation, Constructys triple sa participation financière
L’opérateur de compétences Constructys a dévoilé son plan d’accompagnement à la relance pour les entreprises du Bâtiment, du Négoce des Matériaux de Construction et des Travaux Publics. Ce plan fait notamment état de financements important…
Accompagnement à la relance : pour faciliter les départs en formation, Constructys triple sa participation financière
L’opérateur de compétences Constructys a dévoilé son plan d’accompagnement à la relance pour les entreprises du Bâtiment, du Négoce des Matériaux de Construction et des Travaux Publics. Ce plan fait notamment état de financements important…
