La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand d?…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Grand déplacement : le temps de trajet non compris dans l’horaire de travail doit être indemnisé
La question des déplacements dans le BTP continue d’être au cœur de bon nombre de litiges afin de déterminer quand il est indemnisé ou rémunéré. C’est plus particulièrement la question du temps passé pour se rendre sur le lieu du grand d?…
Ai-je le droit de m’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?
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Taxe d’apprentissage : le paiement du solde de 13 % a été reporté
En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la dat…
Taxe d’apprentissage : le paiement du solde de 13 % a été reporté
En principe, vous devez verser le solde de la taxe d’apprentissage au plus tard le 31 mai. Mais cette année, en raison de la crise sanitaire, il était envisagé un report au 30 juin. Un décret du 22 juillet a repoussé à titre exceptionnel la dat…
Conventions collectives : le salarié qui laisse ses coordonnées pour être joint en cas de besoin se trouve-t-il en astreinte ?
L’employeur qui recourt à des astreintes pour ses salariés sait qu’il doit être vigilant quant à leur indemnisation. Mais avant cela, il doit veiller à bien identifier ces périodes. En effet, la convention collective peut prévoir une définition…
Conventions collectives : le salarié qui laisse ses coordonnées pour être joint en cas de besoin se trouve-t-il en astreinte ?
L’employeur qui recourt à des astreintes pour ses salariés sait qu’il doit être vigilant quant à leur indemnisation. Mais avant cela, il doit veiller à bien identifier ces périodes. En effet, la convention collective peut prévoir une définition…
Période d’essai : la rupture doit être explicite
La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se…
Période d’essai : la rupture doit être explicite
La période d’essai est une période pendant laquelle vous pouvez rompre, sans forme, le contrat de travail. Mais vous devez toutefois être explicite sur la rupture de la période d’essai. On ne peut pas déduire du seul fait que le salarié ne se…