Lorsqu’un contrat de mission est requalifié en contrat à durée indéterminée, il est alloué au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. Celle-ci est à la charge de l’entreprise utilisatrice et non à celle d…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Travail temporaire BTP : requalification d’un contrat de mission en CDI et indemnisation
Lorsqu’un contrat de mission est requalifié en contrat à durée indéterminée, il est alloué au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. Celle-ci est à la charge de l’entreprise utilisatrice et non à celle d…
Maladie pendant les congés payés : mon salarié bénéficie-t-il d’un report ?
En toute période, mais notamment en cette période de pandémie liée au Coronavirus, il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant une période de congés payés. La maladie a-t-elle des conséquences sur sa période de congés ?
Maladie pendant les congés payés : mon salarié bénéficie-t-il d’un report ?
En toute période, mais notamment en cette période de pandémie liée au Coronavirus, il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant une période de congés payés. La maladie a-t-elle des conséquences sur sa période de congés ?
Conventions collectives : faut-il inclure une prime d’ancienneté dans le calcul du minimum conventionnel ?
S’assurer que la rémunération du salarié est au moins égale aux minima conventionnels est incontournable. Une opération qui peut s’avérer délicate en présence de primes : lesquelles faut-il intégrer dans le calcul de ces minima ? Illustratio…
Conventions collectives : faut-il inclure une prime d’ancienneté dans le calcul du minimum conventionnel ?
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Conventions collectives : faut-il inclure une prime d’ancienneté dans le calcul du minimum conventionnel ?
S’assurer que la rémunération du salarié est au moins égale aux minima conventionnels est incontournable. Une opération qui peut s’avérer délicate en présence de primes : lesquelles faut-il intégrer dans le calcul de ces minima ? Illustratio…
Décès d’un enfant : nouveaux droits des salariés
La loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour décè…
Décès d’un enfant : nouveaux droits des salariés
La loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour décè…
Décès d’un enfant : nouveaux droits des salariés
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour déc…