Avec l’épidémie du Covid-19 et la période estivale qui arrive à grands pas, l’une des questions qui préoccupe est celle des congés payés. Comment cela va se passer cette année ? Voici les points essentiels à connaître suite à la mise en …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Baromètre ARTI Santé : résultats de la 6e édition
Pour la 6e année consécutive, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre nationale de l’artisanat des Travaux Publics et du paysage (CNATP) et le pôle d’innovation IRIS-ST ont dévoilé les rés…
Baromètre ARTI Santé : résultats de la 6e édition
Pour la 6e année consécutive, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre nationale de l’artisanat des Travaux Publics et du paysage (CNATP) et le pôle d’innovation IRIS-ST ont dévoilé les rés…
Baromètre ARTI Santé : résultats de la 6ème édition
Pour la 6ème année consécutive, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du Bâtiment (CAPEB), la Chambre nationale de l’artisanat des Travaux Publics et du paysage (CNATP) et le pôle d’innovation IRIS-ST ont dévoilé les r…
Utilisation des titres restaurant : assouplissement temporaire et limité jusqu’au 31 décembre 2020
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2020 : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et j…
Utilisation des titres restaurant : assouplissement temporaire et limité jusqu’au 31 décembre 2020
Afin d’encourager l’utilisation des titres repas dans les restaurants, le Gouvernement a assoupli leurs conditions d’utilisation jusqu’au 31 décembre 2020 : augmentation du montant maximal de paiement et utilisation autorisée le dimanche et j…
Projet de loi : le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le projet de loi qui a été déposé le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale organise le régime de sortie de l’état d’urgence. La fin de cet état reste fixée au 10 juillet 2020. Mais jusqu’au 10 novembre 2020 inclus, le Premier ministre …
Projet de loi : le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire
Le projet de loi qui a été déposé le 10 juin 2020 à l’Assemblée nationale organise le régime de sortie de l’état d’urgence. La fin de cet état reste fixée au 10 juillet 2020. Mais jusqu’au 10 novembre 2020 inclus, le Premier ministre …