Dès le 3 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie signaient un accord sur l’organisation du travail pour faire face à l’épidémie. Il est maintenant étendu à toutes les entreprises de la branche.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : l’accord permettant d’imposer des congés est étendu à toutes les entreprises du secteur
Dès le 3 avril 2020, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie signaient un accord sur l’organisation du travail pour faire face à l’épidémie. Il est maintenant étendu à toutes les entreprises de la branche.
Activité partielle dans la métallurgie : rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pendant la crise que traverse le pays notamment à travers les dispositions sur le chômage partiel. Deux ordonnances, du 27 mars et du 15 avril 2020, précisent le taux horaire de l’indemnité d’acti…
Activité partielle dans la métallurgie : rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
Le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pendant la crise que traverse le pays notamment à travers les dispositions sur le chômage partiel. Deux ordonnances, du 27 mars et du 15 avril 2020, précisent le taux horaire de l’indemnité d’acti…
Ai-je le droit de traiter les données liées à la contamination du salarié au Covid-19 suite à son signalement ?
Ai-je le droit de traiter les données liées à la contamination du salarié au Covid-19 suite à son signalement ?
Formation du personnel : un accompagnement renforcé des entreprises du BTP par Constructys !
Dans cette période de reprise progressive d’activité et face aux incertitudes des mois futurs, la formation du personnel fait toujours l’objet d’interrogations. Afin de pouvoir y répondre, le Gouvernement et Constructys, l’OPCO de la constru…
Formation du personnel : un accompagnement renforcé des entreprises du BTP par Constructys !
Dans cette période de reprise progressive d’activité et face aux incertitudes des mois futurs, la formation du personnel fait toujours l’objet d’interrogations. Afin de pouvoir y répondre, le Gouvernement et Constructys, l’OPCO de la constru…
Droits des salariés mis en quarantaine
Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quaranta…
Droits des salariés mis en quarantaine
Les salariés mis en quarantaine bénéficient d’une protection contre le licenciement. Cette mesure a été mise en place par la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. Autre nouveauté prévue par cette loi : la période de mise en quaranta…