Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur leur activité économique peuvent bénéficier d’un report de leur échéance du 5 ou 15 juin 2020. Mais attention, la procédure est…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Report des échéances URSSAF de juin : une demande préalable est désormais exigée
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures en raison de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur leur activité économique peuvent bénéficier d’un report de leur échéance du 5 ou 15 juin 2020. Mais attention, la procédure est…
Travail temporaire BTP : requalification d’un contrat de mission en CDI et indemnisation
Lorsqu’un contrat de mission est requalifié en contrat à durée indéterminée, il est alloué au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. Celle-ci est à la charge de l’entreprise utilisatrice et non à celle d…
Travail temporaire BTP : requalification d’un contrat de mission en CDI et indemnisation
Lorsqu’un contrat de mission est requalifié en contrat à durée indéterminée, il est alloué au salarié une indemnité ne pouvant être inférieure à un mois de salaire. Celle-ci est à la charge de l’entreprise utilisatrice et non à celle d…
Maladie pendant les congés payés : mon salarié bénéficie-t-il d’un report ?
En toute période, mais notamment en cette période de pandémie liée au Coronavirus, il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant une période de congés payés. La maladie a-t-elle des conséquences sur sa période de congés ?
Maladie pendant les congés payés : mon salarié bénéficie-t-il d’un report ?
En toute période, mais notamment en cette période de pandémie liée au Coronavirus, il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant une période de congés payés. La maladie a-t-elle des conséquences sur sa période de congés ?
Conventions collectives : faut-il inclure une prime d’ancienneté dans le calcul du minimum conventionnel ?
S’assurer que la rémunération du salarié est au moins égale aux minima conventionnels est incontournable. Une opération qui peut s’avérer délicate en présence de primes : lesquelles faut-il intégrer dans le calcul de ces minima ? Illustratio…
Conventions collectives : faut-il inclure une prime d’ancienneté dans le calcul du minimum conventionnel ?
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Décès d’un enfant : nouveaux droits des salariés
La loi sur la création d’un congé de deuil en cas de décès d’un enfant de moins de 25 ans a été publiée au Journal officiel le 9 juin 2020. Ce congé est pris en charge, pour partie, par la Sécurité sociale. La durée du congé pour décè…