En cas de transfert d’entreprise, les contrats de travail sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Si ce principe est simple, du côté des dispositions conventionnelles, les choses le sont moins. Quels avantages issus des conventions ou …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Indemnité de licenciement : comment prendre en compte une période d’activité partielle ?
Vous avez engagé à l’encontre de l’un de vos salariés une procédure de licenciement. Au terme de celle-ci, vous allez devoir verser au salarié concerné une indemnité de licenciement. Quel est l’impact d’une période de chômage partiel p…
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Journée de solidarité BTP : quelles possibilités ?
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Cette journée n’est plus automatiquement fixée le lundi de Pentecôte. C’est à vous de déterminer les modalités de mise en place de …
Journée de solidarité BTP : quelles possibilités ?
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Congé de présence parentale : conditions du renouvellement et de prolongation assouplies
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, la périodicité d’un nouvel examen pour bénéficier d’une prolongation ou d’un renouvellement d’un congé de présence parentale a été modifiée. Un d…
Congé de présence parentale : conditions du renouvellement et de prolongation assouplies
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Déconfinement : règles à connaître pour le nettoyage des lieux de travail
Beaucoup d’entreprises se préparent à accueillir leurs salariés. Mise en place de nouvelles mesures organisationnelles, de la distanciation physique, d’un plan de circulation… un autre sujet à ne pas oublier est la mise en conformité du prot…
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