Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques, la périodicité d’un nouvel examen pour bénéficier d’une prolongation ou d’un renouvellement d’un congé de présence parentale a été modifiée. Un d…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit de faire signer une décharge de responsabilité en cas d’exposition au Covid-19 ?
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Référent Covid-19 : un nouvel acteur dans le BTP
Suite à l’arrêt total des chantiers, un guide de préconisations de sécurité sanitaire a été établi afin de favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés. Ce guide instaure une no…
Référent Covid-19 : un nouvel acteur dans le BTP
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Vérifications périodiques des équipements de travail tombant pendant la crise sanitaire : le report est possible
Vous devez mettre à la disposition de vos travailleurs des équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Le ministère du Travail…
Vérifications périodiques des équipements de travail tombant pendant la crise sanitaire : le report est possible
Vous devez mettre à la disposition de vos travailleurs des équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Le ministère du Travail…
Déconfinement : aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité en toute sécurité
Afin que le déconfinement et la reprise de l’activité se fassent dans le respect de la protection de la santé des salariés, le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans leur…
Déconfinement : aider et accompagner les entreprises à reprendre leur activité en toute sécurité
Afin que le déconfinement et la reprise de l’activité se fassent dans le respect de la protection de la santé des salariés, le ministère du Travail publie un protocole de déconfinement. Son objectif est d’accompagner les entreprises dans leur…
Arrêt de travail dérogatoire : précision de l’assurance maladie sur la bascule vers l’activité partielle
Depuis le 1er mai 2020, les salariés qui bénéficiaient d’un arrêt dérogatoire pour garde d’enfant ou par mesure de précaution ont basculé vers le dispositif de l’activité partielle. L’assurance maladie donne des précisions sur ce trans…