La disposition est prévue par la loi de finances rectificatives pour 2020. Les heures supplémentaires effectuées pendant la période de confinement sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7500 euros.
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Activité partielle : quels impacts sur l’acquisition de différents droits du salarié ?
L’activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité de vos salariés. Quelles sont les conséquences du chômage partiel sur les droits relatifs notamment aux congés payés et à l’épargne salariale ?
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Accords conventionnels Covid-19 : la procédure d’extension est accélérée
Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures d’urgence concernant l’organisation du travail, qui permettent de déroger à certaines dispositions du Code du travail et des conventions collectives. Les bra…
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Pour la formation professionnelle, n’oubliez pas de consulter votre convention collective !
En tant qu’employeur, vous devez assurer l’adaptation et la formation de vos salariés à leur poste de travail. C’est le Code du travail qui vous l’impose, mais savez-vous que parfois, la convention collective peut mettre à votre charge certaines o…
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Reprise des chantiers BTP : prescriptions sanitaires et mesures indispensables à mettre en œuvre
Afin de pouvoir poursuivre vos chantiers pendant la période de pandémie actuelle, il est impératif que la santé et la sécurité de vos salariés soient assurées. Pour cela, des mesures et des procédures adaptées doivent être mises en place. Po…
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Activité partielle : une nouvelle ordonnance publiée…
Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge…