Une nouvelle ordonnance vient d’être publiée. Elle porte sur diverses mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Pour l’activité partielle, le régime social des indemnités complémentaires employeur est modifié. La prise en charge…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Arrêt de travail : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020
Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure…
Arrêt de travail : passage à l’activité partielle pour certains salariés à compter du 1er mai 2020
Les salariés qui sont actuellement en arrêt de travail pour garder leur enfant ou qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile seront placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Cette mesure…
Mesures de prévention et continuité de l’activité industrielle : un guide pour la métallurgie
Un guide a été publié par l’UIMM à l’intention des entreprises de la métallurgie. Il reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au Coronavirus (Covid-19) et présente les bonnes pratiques à adopter dans les entre…
Mesures de prévention et continuité de l’activité industrielle : un guide pour la métallurgie
Un guide a été publié par l’UIMM à l’intention des entreprises de la métallurgie. Il reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au Coronavirus (Covid-19) et présente les bonnes pratiques à adopter dans les entre…
Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : signature d’un accord permettant d’imposer des congés payés
Depuis le début de la crise sanitaire que traverse le pays, l’Etat a mis en place des mesures exceptionnelles concernant l’organisation du travail. Parmi elles, la possibilité de négocier, par accord d’entreprise ou à défaut par accord de br…
Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : signature d’un accord permettant d’imposer des congés payés
Depuis le début de la crise sanitaire que traverse le pays, l’Etat a mis en place des mesures exceptionnelles concernant l’organisation du travail. Parmi elles, la possibilité de négocier, par accord d’entreprise ou à défaut par accord de br…
Ai-je le droit de mettre à disposition d’une autre entreprise un salarié inoccupé en raison de la crise sanitaire ?
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Activité partielle BTP : précisions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation
Une première ordonnance du 27 avril précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du trava…