Certaines conventions collectives prévoient une prime pour les salariés les plus assidus. Le texte conventionnel conditionne ainsi souvent le versement de cette prime à un travail effectif du salarié. Mais peut-il supprimer cette prime pour seuleme…
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Une dénonciation de harcèlement peut-elle constituer une diffamation ?
Si aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, qu’en est-il en cas de mauvaise foi de celui-c…
Contrat de travail : les chauffeurs VTC qui utilisent Uber sont des salariés
L’existence d’un contrat de travail ne dépend pas de la volonté des parties. Pour la Cour de cassation, les chauffeurs VTC qui utilisent la plateforme numérique Uber ne réunissent pas les critères des travailleurs indépendants. De nombreux é…
Contrat de travail : les chauffeurs VTC qui utilisent Uber sont des salariés
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Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement
Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes …
Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement
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Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant
Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus a…
Coronavirus : indemnité complémentaire et arrêt de travail pour garder un enfant
Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus a…
Coronavirus : maintien de salaire et arrêt de travail pour garder un enfant
Aujourd’hui, l’assurance maladie n’applique pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail lié au Coronavirus. Le délai de carence de 7 jours n’est également plus a…
Coronavirus : maintien de salaire et arrêt de travail pour garder un enfant
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