Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?
Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année
Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redr…
Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année
Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redr…
Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties sont soumises à 2 conditions cumulatives
Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation.
Temps d’habillage et de déshabillage : les contreparties sont soumises à 2 conditions cumulatives
Sous certaines conditions, le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage fait l’objet de contrepartie. Le Code du travail soumet cette contrepartie à 2 conditions cumulatives, règle que vient de rappeler la Cour de cassation.
Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle
La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.
Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle
La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.
Indemnités kilométriques 2020
Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Les barèmes viennent d’être valorisés pour l’année 202…
Indemnités kilométriques 2020
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