En tant qu’employeur, vous détenez au sein de votre entreprise le pouvoir disciplinaire. Vous pouvez, à ce titre, sanctionner votre salarié fautif. Toutefois de strictes règles doivent être respectées, notamment quant aux délais pour notifier …
Author: Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Sanction disciplinaire : sous quel délai notifier la sanction après un entretien préalable ?
En tant qu’employeur, vous détenez au sein de votre entreprise le pouvoir disciplinaire. Vous pouvez, à ce titre, sanctionner votre salarié fautif. Toutefois de strictes règles doivent être respectées, notamment quant aux délais pour notifier …
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …
Accident du travail et maladie professionnelle : idées reçues
En matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP) les idées reçues sont nombreuses, et la complexité de la législation sur les risques professionnels ne permet pas toujours aux entreprises de démêler le vrai du faux. Ce …
Conventions collectives : lors de la révision des classifications, quel est l’impact sur les salariés surclassés ?
Parmi les évolutions conventionnelles que tout employeur doit surveiller, figure celle des classifications. Cela implique parfois d’appliquer une nouvelle grille de classification à ses salariés, et par conséquent d’ajuster leur qualification en te…
Conventions collectives : lors de la révision des classifications, quel est l’impact sur les salariés surclassés ?
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Coronavirus : précisions sur les mesures mises en place
Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/…
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Dans le contexte de la mise en place des mesures exceptionnelles afin de contenir la transmission de coronavirus, une circulaire vient de préciser les contours du dispositif spécifique du versement des indemnités de Sécurité sociale. Un questions/…
Travail dissimulé : quelles sont les sanctions ?
Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il …
Travail dissimulé : quelles sont les sanctions ?
Les situations dans lesquelles une entreprise peut être condamnée pour travail dissimulé sont nombreuses et les sanctions très conséquentes. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont souvent condamnées pour ce type de pratique. Il …